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Texte de la QUESTION :
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M Gabriel Montcharmont attire l'attention de M le ministre de l'industrie et du commerce exterieur sur les vols d'autoradio. Le codage de ces appareils fait que ceux-ci, une fois debranches, deviennent inutilisables pour qui ne possede pas le code. Il lui demande s'il envisage, par des dispositions reglementaires, de rendre obligatoire ce codage qui, a terme, reduirait considerablement le nombre des vols d'autoradios.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La lutte contre le vol des autoradios constitue un element important de la strategie des fabricants d'electronique que les pouvoirs publics se doivent d'encourager. Cependant, l'imposition par voie reglementaire du codage obligatoire sur le marche national risquerait d'etre consideree par la Commission des communautes europeennes comme une entrave technique aux echanges. Par ailleurs, il existe d'autres methodes pour lutter contre le vol d'autoradios, parmi lesquelles : les systemes d'alarme, les autoradios extractibles, les autoradios integres dans l'ensemble de l'electronique du tableau de bord (pour le marche dit « de la premiere monte » et surtout les facades extractibles qui sont tres dissuasives du fait que leur absence est visible de l'exterieur de la voiture, ce qui n'est pas toujours le cas du codage. Enfin, d'autres systemes sont en cours de developpement chez les industriels : « dispersion » du systeme autoradio en plusieurs points, carte electronique mettant en oeuvre l'ensemble du fonctionnement du vehicule lui-meme et de ses composantes, etc. Il semble donc premature pour les pouvoirs publics de trancher entre ces differentes solutions et de geler les recherches en cours. Cela risquerait de fausser le libre jeu de la concurrence entre industriels et de priver le consommateur de solutions actuelles ou futures plus efficaces. Lorsque la situation se sera stabilisee, il appartiendra eventuellement aux pouvoirs publics de soutenir une proposition des industries europeennes visant a promouvoir ou imposer un ou plusieurs systemes permettant de lutter efficacement contre le vol d'autoradios.
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