9ème législature

Question N° : 56244	de  M.   Montcharmont Gabriel ( Socialiste - Rhône )	QE
Ministère interrogé :	industrie et commerce extérieur
Ministère attributaire :	industrie et commerce extérieur
	Question publiée au JO le :  13/04/1992  page :  1695
	Réponse publiée au JO le :  24/08/1992  page :  3924
Rubrique :	Automobiles et cycles
Tête d'analyse :	Vols
Analyse :	Lutte et prevention. dispositifs de securite
Texte de la QUESTION :	M Gabriel Montcharmont attire l'attention de M le ministre de l'industrie et du commerce exterieur sur les vols d'automobiles. La frequence de ceux-ci irrite nos concitoyens, leur cause des dommages financiers importants et accroit le sentiment d'insecurite. L'extreme facilite avec laquelle ces vols sont commis en augmente inevitablement le nombre. Il importe que des amenagements soient realises sur les automobiles pour que le temps necessaire a les voler devienne dissuasif pour les voleurs en agissant notamment sur l'accessibilite des fils electriques qui permettent la mise en route du vehicule. Il semble que les constructeurs automobiles ne se soient jamais preoccupes de ces adaptations si ce n'est par des dispositifs sophistiques reserves aux voitures de luxe. Il lui demande s'il envisage de faire engager un programme de recherches sur ce theme afin qu'a terme il soit fait obligation aux constructeurs automobiles d'adopter de tels dispositifs rendant le vol de vehicules plus difficile et, par consequent, infiniment moins frequent.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - L'accroissement du vol de voitures constitue effectivement un sujet de proccupation pour le Gouvernement. Les suggestions techniques evoquees par l'honorable parlementaire, et portant notamment sur la possibilite de mieux dissimuler les fils du demarreur, appellent la remarque suivante : il est pratiquement impossible d'empecher un malfaiteur competent, des qu'il a pu ouvrir le compartiment moteur, de realiser un branchement de fortune permettant de mettre en marche le demarreur. Toutefois, les parades sont de deux ordres : 1o pour les vehicules haut de gamme, des dispositifs d'allumage electronique code, reellement inviolables, sont en cours de developpement et verront le jour prochainement ; 2o pour tous les vehicules, les constructeurs etudient un dispositif rendant le volant sans action sur la colonne de direction, des que le cran de retenue de l'antivol aura ete brise. Dans ce cas, il ne sera plus possible de conduire la voiture. En outre, des dispositifs mecaniques tres simples, comme la barre metallique reliant le volant a une pedale, sont assez dissuasifs et meriteraient d'etre encourages. Enfin, les fabricants de serrures pourront etre incites a proposer des dispositifs mecaniques plus resistants. Independamment de ces solutions techniques, un effort particulier doit etre engage contre les reseaux de trafiquants de voitures volees. C'est ainsi que le lancement de la carte grise a hologramme, theoriquement infalsifiable, devrait compliquer la tache de ces trafiquants. D'une maniere plus generale, la limitation des vols de voitures implique la mise en place d'un systeme de prevention auquel les pouvoirs publics reflechissent en liaison avec les constructeurs automobiles, les equipements et les compagnies d'assurances.

SOC 9 REP_PUB Rhône-Alpes O