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Rubrique :
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Postes et telecommunications
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Tête d'analyse :
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Telecommunications : Rhone
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Analyse :
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France Telecom. lignes. amenagement. protection de l'environnement. moyens financiers
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Texte de la QUESTION :
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M Michel Terrot attire l'attention de M le ministre des postes et telecommunications sur le fait que le Syder (syndicat departemental d'electrification du Rhone) s'est engage, en cooperation avec EDF, dans une vaste campagne de dissimulation des reseaux aeriens de distribution d'energie electrique et d'eclairage publique afin de preserver ou de mettre en valeur l'environnement. Il tient a souligner que ces operations sont quelquefois conduites en liaison avec France Telecom qui profite de tels travaux pour entretenir les reseaux telephoniques afin que ces paysages soient totalement degages. Il apparait ainsi que, pour l'annee 1991, France Telecom a pu reserver un credit de 300 000 francs pour l'amelioration esthetique de ses lignes dans le departement du Rhone et dans le cadre d'un fonds Syder-EDF-France Telecom. Cependant, s'il va de soi que chacun ne peut que se feliciter d'une telle cooperation, il n'en demeure pas moins que le montant des credits affectes par cet organisme public a ce type d'operation, ou a d'autres de meme nature, risque d'apparaitre a court terme tout a fait insuffisant. En effet, pour 1992, le fonds d'amortissement des charges d'electrification a decide de consacrer 250 millions de francs a la realisation d'operations d'enfouissement des lignes electriques et de protection du patrimoine paysager. Or, il apparait que France Telecom ne semble malheureusement disposer, a l'heure actuelle, d'aucun credit specifique pour accompagner ces operations. Compte tenu de ces elements, il lui demande s'il entre dans les intentions du Gouvernement de faire en sorte que ce service puisse disposer dans un avenir proche de credits suffisants pour integrer ses reseaux dans l'environnement et renforcer de la sorte la credibilite d'un partenariat particulierement utile.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Il convient tout d'abord de rappeler que, bien avant la decision evoquee relative au Fonds d'amortissement des charges d'electrification (FACE), France Telecom a consenti d'importants efforts en faveur de la protection de l'environnement. C'est ainsi que, depuis 1973, sont elabores, conjointement avec Electricite de France, des programmes annuels d'operations de dissimulation des lignes aeriennes dans les sites proteges et naturels. En outre, plusieurs directions operationnelles de France Telecom ont signe avec differents partenaires des accords permettant d'executer de tels travaux, souvent dans des sites non proteges, en complement aux programmes precites. Tel est notamment le cas de la direction operationnelle de Lyon qui a signe en 1991 et reconduit en 1992 une convention tripartite avec EDF et le syndicat departemental des collectivites concedantes d'electrification du Rhone (SYDER), par laquelle elle s'engage a effectuer les operations de dissimulation retenues par un comite de pilotage. Quant a la decision recente du Comite interministeriel pour l'amenagement du territoire (CIAT) de consacrer une partie du FACE a l'amenagement esthetique des reseaux electriques en zone rurale, elle a d'ores et deja conduit les differents partenaires (EDF, FACE, France Telecom) a se concerter pour etudier les modalites d'application de cette decision. Il convient toutefois de noter que le fonds mis a disposition des exploitants de reseaux sera gere conjointement par les ministeres de l'agriculture et de la foret d'une part, de l'industrie et du commerce exterieur d'autre part. Il en resulte que les dossiers seront traites au niveau national. Aussi n'est-il pas possible de connaitre des a present la liste des operations qui seront retenues pour le departement du Rhone, et, par voie de consequence, l'importance des travaux a realiser.
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