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Texte de la QUESTION :
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M Jean-Francois Mancel tient a faire part a M le ministre de l'industrie et du commerce exterieur des vives inquietudes que suscite de sa part la recente fuite de gaz radioactifs dans la centrale nucleaire de Sosnovyi-Bor, pres de Saint-Petersbourg. En effet, le caractere contradictoire des renseignements fournis par les autorites russes sur la gravite et les consequences de cette defaillance, ainsi que le souvenir de la catastrophe de Tchernobyl, posent le probleme de la qualite et de la veracite de l'information dont disposent les pays etrangers, et notamment la France, sur ce type d'accident pouvant concerner la planete entiere. Par ailleurs, cette fuite met en evidence la vetuste des centrales nucleaires des pays de l'Est, ou pres de la moitie des cinquante-huit reacteurs actuellement en service devraient etre definitivement fermes le plus rapidement possible, en raison des dangers qu'ils presentent, tandis que les autres devraient faire l'objet de travaux importants, afin de pouvoir etre maintenus en service. Dans l'actuelle Russie, 156 arrets de reacteurs nucleaires survenant a la suite de problemes d'exploitation ou de fonctionnement ont ete denombres. Il est toutefois impossible pour les pays de l'Est de se priver de leurs centrales nucleaires, compte tenu de l'importance qu'elles revetent pour eux en ce qui concerne leur approvisionnement en electricite. La solution semble donc passer notamment par une aide massive de l'Occident, qui a ete estimee a pres de cinquante milliards de francs, afin de remettre a un niveau de securite satisfaisant les reacteurs qui semblent recuperables dans ces pays. Il lui demande donc de lui indiquer si le Gouvernement francais a les moyens de disposer d'informations fiables sur les accidents qui peuvent intervenir dans ces centrales nucleaires et de lui preciser les solutions que la France envisage de proposer aux autres pays occidentaux pour remedier efficacement et dans les meilleurs delais aux reels dangers constitues par les installations nucleaires des pays de l'Est.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - En ce qui concerne les informations transmises par les autorites russes au moment de l'incident survenu a la centrale de Sosnovy-Bor, on peut considerer qu'elles respectent les regles internationales mises en place pour assurer une information rapide et fiable. La France a mis en oeuvre depuis trois ans une echelle de gravite des incidents nucleaires, et a fortement contribue a la transposition de cette echelle au niveau international dans le cadre de l'agence internationale de l'energie atomique (AIEA). Cette echelle, appelees INES (International Nuclear Events Scale) est, depuis le debut 1992, completement operationnelle. C'est elle qui a permis une information rapide et fiable sur l'incident de Sosnovy-Bor. Le classement au niveau 2 de cet incident, qui avait ete initialement classe au niveau 3, ne doit pas etre interprete comme une contradiction, mais bien plutot comme le souci nouveau que les autorites de surete russes ont eu d'informer rapidement l'opinion internationale, quitte a prendre le risque de surevaluer l'importance de l'evenement. Pour ce qui concerne l'action du Gouvernement francais a l'egard des problemes de surete qui existent dans les pays de l'Est, il faut rappeler que la direction des installations nucleaires au ministere de l'industrie entretient depuis plusieurs annees des relations appropriees avec la plupart des pays concernes. Ces relations bilaterales incluent notamment des conseils en matiere d'organisation, des echanges de pratiques reglementaires, d'informations techniques et une formation du personnel d'inspection. Ces actions incluent aussi des expertises techniques pour le compte des autorites de surete concernees avec un financement francais. La France, en concertation avec l'Allemagne, a engage l'examen d'un programme d'actions en vue de l'amelioration de la surete des centrales des pays de l'Est : il s'agit de lancer, en accord avec les pays concernes, des operations significatives et de definir au sein des organisations internationales des strategies efficaces. La France appuie egalement cette demarche par la recherche de financements appropries, par exemple aupres de la Banque europeenne de recherche et de developpement (BERD). Les solutions a une amelioration durable de la surete des centrales de l'Est ne pourront etre trouvees qu'au niveau international, compte tenu de l'importance des moyens financiers que ces ameliorations supposent. Lors du voyage du ministre de l'industrie et du commerce exterieur, les 29 et 30 juin dernier, a Kiev, la France et l'Ukraine ont signe un accord de cooperation sur la surete nucleaire dans les centrales ukrainiennes. La France apportera a l'Ukraine son expertise en matiere de surete, notamment en contribuant dans l'immediat a l'analyse de surete des reacteurs de la centrale de Rovno, ainsi qu'en offrant les codes de calcul francais relatifs aux accidents graves, accompagnes du materiel et de la formation necessaires pour les utiliser.
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