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Rubrique :
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Enseignement secondaire : personnel
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Tête d'analyse :
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Professeurs certifies
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Analyse :
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Mutations. conditions d'attribution. CAPEPS externe ou interne
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Texte de la QUESTION :
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M Bernard Bosson s'etonne aupres de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, des dispositions de la circulaire ministerielle avisant les recteurs d'academie que certains candidats titulaires du CAPEPS interne seraient prioritaires a la rentree 1992 pour leur affectation sur les titulaires du CAPEPS externe, au mepris de toute anciennete. Ce sont ainsi sept instituteurs recus au CAPEPS interne qui vont beneficier d'une priorite d'affectation sur l'academie d'Aix-Marseille, par l'effet d'une bonification de 600 points. En rappelant le legitime attachement des enseignants a l'egalite devant les chances de mutation, il lui demande de bien vouloir lui apporter toutes les precisions utiles a la comprehension de ces dispositions.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Tous les laureats des concours du CAPEPS externe et interne doivent deposer une demande de premiere affectation a l'issue de leur annee de stage. Ces demandes sont examinees en fonction de criteres identiques definis, quel que soit le concours, par note de service. Pour la presente annee il s'agit de la note no 91-278 du 25 octobre 1991 - Bulletin officiel special no 10 du 7 novembre 1991. L'anciennete dans le poste reste toujours un des criteres determinants au moment de l'etude des demandes de mutation formulees par les enseignants, qu'ils soient en situation de premiere affectation ou non. De plus, aucune mutation n'est prononcee sans l'avis des formations paritaires mixtes. De ce point de vue, les agents recus au concours externe font l'objet d'un traitement en stricte equite avec leurs collegues des concours internes. Depuis deux ans, une priorite est accordee aux fonctionnaires deja titulaires afin de leur permettre d'etre maintenus ou de revenir dans l'academie ou ils exercaient. Cette priorite n'est accordee que sur une zone geographique et elle suppose que l'enseignant ait sollicite tous les types d'etablissement de la zone dans laquelle il souhaite etre affecte. Il est cependant envisage qu'a l'avenir, dans le cadre de ce dispositif, seuls les services effectifs soient pris en compte.
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