9ème législature

Question N° : 56258	de  M.   Bosson Bernard ( Union du Centre - Haute-Savoie )	QE
Ministère interrogé :	éducation nationale et culture
Ministère attributaire :	éducation nationale et culture
	Question publiée au JO le :  13/04/1992  page :  1677
	Réponse publiée au JO le :  13/07/1992  page :  3165
Rubrique :	Enseignement : personnel
Tête d'analyse :	Remunerations
Analyse :	Heures supplementaires de soutien effectuees en septembre. paiement
Texte de la QUESTION :	M Bernard Bosson interroge M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, sur le bien-fonde du principe en vigueur dans l'education nationale en vertu duquel les heures supplementaires reservees au soutien effectuees en septembre ne sont pas payees. Les raisons alleguees par les services de l'administration laissent perplexe : le mois de rentree permettant aux enseignants d'ajuster leurs pratiques, les heures de soutien n'y ont pas l'efficacite maximale et ne meritent pas remuneration. Il lui demande en outre si cette raison est effectivement a l'origine de la decision en question.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - Les heures supplementaires reservees au soutien des eleves en difficulte, et effectuees au cours du mois de septembre par des enseignants, sont payees apres service fait, y compris les heures faites au debut de l'annee scolaire. Bien entendu, l'organisation des actions de soutien est de la competence des chefs d'etablissement et il est difficile de mettre en place des actions de soutien avant meme d'avoir pu effectivement evaluer les besoins en la matiere. Le paiement de ces heures reste soumis a la transmission par les etablissements d'origine des etats de service fait. Lorsque ces informations sont fournies mensuellement aux services de traitements, le versement des heures de soutien dues pour le mois de septembre s'opere sur la paie du mois de novembre. Lorsque les etablissements produisent des etats trimestriels, le versement des heures pour le premier trimestre est effectue sur la paie du mois de janvier.

UDC 9 REP_PUB Rhône-Alpes O