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Texte de la QUESTION :
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M Dominique Gambier attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, sur l'enseignement des langues d'origine. Il semble que, dans certains cas, cet enseignement releve de directives de l'administration centrale, dans d'autres, d'accords internationaux particuliers, notamment concernant le Maroc. Il lui demande ce qui fonde cet enseignement, et si un accord franco-marocain a ete pris sur les langues et cultures d'origine.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - L'enseignement des langues et cultures d'origine est organise, conformement aux engagements internationaux de la France, a l'intention des enfants originaires de huit pays. Il repose sur des accords internationaux conclus respectivement avec l'Algerie, le Maroc, la Tunisie et le Portugal. Pour ce qui est de l'Espagne, de l'Italie, de la Turquie et de la Yougoslavie, l'enseignement des langues et cultures d'origine resulte de decisions prises en commission mixte de cooperation. Lorsqu'il est dispense aux jeunes originaires d'etats membres de la communaute europeenne, l'enseignement des langues et cultures d'origine repond en outre aux dispositions de la directive 77-486 prise par le Conseil des communautes europeennes le 25 juillet 1977 qui fait obligation aux Etats membres de faciliter l'insertion des enfants de migrants dans leur systeme educatif en adoptant « les mesures appropriees en vue de promouvoir un enseignement de la langue maternelle et de la culture des pays d'origine ». S'agissant du Maroc, la France a signe avec ce pays, le 14 novembre 1983, un accord, publie le 7 aout 1991, concernant la cooperation dans le domaine de l'enseignement pour les eleves marocains residant en France. Cet accord prevoit notamment l'organisation, a l'intention des eleves marocains inscrits dans les ecoles primaires en France, d'un enseignement se rapportant a la langue arabe, la connaissance de leur pays et de leur culture. Le Gouvernement recherche, en correction avec les Etats partenaires concernes par ces accords, une amelioration du fonctionnement des enseignements de langues et cultures d'origine qui, tant du point de vue de leurs programmes que des methodes pedagogiques utilisees, doivent rester conformes aux objectifs poursuivis par le ministere de l'education nationale et de la culture. Ce dernier s'attachera en particulier a veiller a ce que ces enseignements ne constituent pas un obstacle a l'integration des jeunes issus de l'immigration, qui constitue une des priorites de l'action gouvernementale.
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