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Texte de la QUESTION :
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M Francois Asensi attire l'attention de M le ministre de l'interieur et de la securite publique sur les consequences de la recrudescence des agressions dont sont victimes les pharmaciens de la Seine-Saint-Denis durant leur periode de garde (dimanches, jours feries). Legitimement exasperes par cette situation, les pharmaciens sont souvent conduits a n'assurer le service d'urgence qu'a volets fermes. L'usager devant, dans de nombreux cas, telephoner au commissariat pour connaitre l'adresse de la pharmacie de garde la plus proche, puis appeler le pharmacien. Il lui fait remarquer que les agressions de pharmacies sont generalement liees a la drogue, d'ou l'enjeu important en terme de prevention et de lutte contre la propagation du sida. Dans ce contexte, il lui demande s'il entend prendre des mesures specifiques pour assurer la protection des pharmacies de la region parisienne les jours de garde.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - a protection des pharmacies de garde contre les agressions, notamment en region parisienne, constitue un objectif constant des services de police. C'est ainsi que dans le departement de la Seine-Saint-Denis il est procede, durant les week-ends et les jours feries, a un renforcement des patrouilles de police aux abords des pharmacies de permanence et des prises de contact avec le personnel des officines. D'autre part, la protection des pharmacies pendant la nuit est l'objet de la mise en oeuvre de la procedure specifique suivante : envoi par la direction de l'action sanitaire et sociale de Bobigny a la direction departementale de la police urbaine du listing des pharmacies de garde ; diffusion de ce listing a tous les services de police concernes qui sont, egalement, immediatement informes de tout changement de permanence ; communication de l'adresse de la pharmacie de garde aux particuliers, a condition qu'ils soient munis de certificats medicaux, lors de leur presentation dans les commissariats ; communication par le commissariat, par telephone, de l'identite de ces particuliers au pharmacien. Hors ce dispositif, les pharmaciens refusent, en principe, d'ouvrir leurs officines a toute personne. En outre, les pharmaciens conservent, naturellement, la possibilite d'obtenir une intervention rapide de Police-Secours, en telephonant tout simplement au 17. Ces dispositions ont tres favorablement pese sur la delinquance, puisque durant les quatre premiers mois de l'annee en cours, 20 faits pour vols et cambriolages contre l'ensemble des pharmacies du departement de la Seine-Saint-Denis ont ete portes a la connaissance des services de police, alors que 47 avaient ete constates durant la meme periode de l'annee (1991). Le plan d'action pour la securite, presente le 13 mai 1992 au conseil des ministres, vise, en priorite, a renforcer l'action des forces de police en matiere de securite urbaine et aussi a mieux repondre a l'attente des citoyens. Un certain nombre de ses mesures interessent le departement de la Seine-Saint-Denis. C'est ainsi que la situation de ce departement sera, des le 1er septembre prochain, abordee au travers de la creation d'une direction departementale de la police nationale. Celle-ci, qui se substituera aux anciennes structures departementales des polices urbaines, des renseignements generaux et de la police de l'air et des frontieres, permettra, en ameliorant la gestion et la capacite operationnelle des services, de mieux mobiliser leurs moyens pour une approche globale des problemes de securite urbaine. C'est d'ailleurs dans 27 departements que la date de la departementalisation de la police sera avancee. Deja mise en oeuvre dans 23 collectivites departementales, elle sera generalisee fin 1992, a l'ensemble du territoire national. Selon, le plan d'action pour la securite qui tend, notamment, a accroitre les effectifs sur le terrain et a cibler des actions sur des objectifs prioritaires, 1 000 emplois administratifs seront crees. Des l'affectation des agents, un nombre equivalent de fonctionnaires de police en tenue sera affecte sur la voie publique. Egalement, 1 000 policiers auxiliaires supplementaires - dont 600 des 1992 - seront incorpores ; ils contribueront a l'augmentation du nombre d'operations d'ilotage et de patrouilles communes avec des fonctionnaires de police. Un redeploiement interne sera aussi realise dans les services grace a un programme consequent d'allegement des gardes statiques et des corteges officiels. Enfin, prochainement, une experience sera lancee dans trois departements pour remplacer le mecanisme de la restitution horaire par un systeme d'heures supplementaires susceptible de permettre a terme, a effectif constant, d'accroitre la presence effective des policiers sur le terrain. Dans le cadre de la lutte contre la drogue qui preoccupe a juste titre les pharmaciens, l'effort de prevention de la police urbaine sera intensifie, en particulier, dans les centres de loisirs des jeunes. Les directions departementales de la police nationale renforceront l'action judiciaire par la centralisation des informations nominatives et geographiques des dealers et toxicomanes, prenant en compte l'ensemble de leur activite delictueuse. Ces actions seront reprises dans les projets locaux de securite a etablir pour le 30 septembre 1992. Des instructions ont ete transmises aux prefets pour qu'ils engagent des discussions avec les partenaires locaux.
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