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Texte de la QUESTION :
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M Jean-Pierre Brard attire l'attention de M le ministre de l'industrie et du commerce exterieur sur la necessite pour la France de participer au developpement de l'Algerie, notamment par l'accroissement des relations economiques entre les deux pays. La France est un partenaire historique de l'Algerie et, alors que ce pays traverse une crise politique, economique et sociale majeure, on constate une certaine frilosite des investisseurs publics et prives et un manque d'incitations gouvernementales dans ce domaine. Ce comportement peut etre compare a l'actuelle offensive italienne qui, apres l'annonce de grands projets de partenariat dans le secteur energetique, poursuit en ce sens, avec le deblocage de 300 millions de dollars, geste tres apprecie des milieux gouvernementaux algeriens, et avec un programme de collaboration propose aux entreprises algeriennes. Une participation active au developpement de l'Algerie s'inscrirait parfaitement dans le cadre d'un reequilibrage des relations Nord-Sud et l'amelioration des conditions de vie des Algeriens permettrait, en outre, une meilleure maitrise de la reduction des flux migratoires. Il lui demande, en consequence : 1o quelles dispositions sont envisagees pour favoriser l'accroissement du commerce et des investissements vers l'Algerie ;2o quelles mesures le Gouvernement francais compte adopter pour que les entreprises publiques participent largement au renouveau economique et social necessaire de l'Algerie ;3o quelles initiatives sont prevues pour favoriser une politique europeenne de soutien au developpement des pays du Maghreb et particulierement de l'Algerie.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La France a toujours ete un partenaire essentiel de l'Algerie. Depuis 1989, les liens financiers franco-algeriens se sont multiplies, l'effort de la France s'est concretise par une aide financiere publique importante. Ainsi, aujourd'hui, la France reste le premier fournisseur de l'Algerie, et ses entreprises publiques participent activement au developpemeent des echanges entre les deux pays. L'engagement des pouvoirs publics et des banques francaises aux cotes de l'Algerie est tres important. La politique d'assurance-credit de la France ouvre a l'Algerie la procedure des credits acheteurs, et avec 31,5 milliards de francs a la fin de l'exercice 1991, l'Algerie represente le second encours de la Compagnie francaise d'assurance pour le commerce exterieur. L'aide francaise a aussi pris la forme de l'ouverture de lignes de credits non concessionnelles tant pour des produits agricoles que pour des biens industriels, et de la signature de protocoles financiers. En outre, le 29 juillet 1991, M Beregovoy, alors ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, a promis 100 millions de francs de prets a taux concessionnels pour une ligne de partenariat a ouvrir en Algerie, des que l'accord de protection reciproque des investissements sera signe. Dans le cadre de la politique mediterraneenne renovee, la CEE a accorde un pret de 400 millions d'ECU a l'Algerie, dont la premiere tranche de 250 millions d'ECU a ete versee a la fin de l'annee 1991. La France a joue un role important dans cette decision de la Communaute.
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