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Texte de la QUESTION :
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M Bernard Schreiner (Yvelines) souhaite attirer l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur les nuisances tant physiques que psychiques liees aux bruits, qu'ils soient industriels ou de voisinage, et sur le manque de moyens dont disposent les policiers ou les instances municipales pour les constater et les reprimer. Il lui demande quelles defenses ont pratiquement les plaignants, qui en sont reduits a prendre tranquillisants et somniferes, contre ces nuisances, quand commencera effectivement la campagne d'education audiovisuelle et quand seront reellement appliques les textes reglementant les bruits de voisinage.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Il est exact que les nuisances sonores constituent une cause majeure de l'insatisfaction exprimee par de nombreux francais a l'egard de leur cadre de vie, et tout particulierement en ville. Bien que la legislation concernant les principales sources de bruit ait progresse depuis une quinzaine d'annees, permettant ainsi de reduire le bruit des automobiles, des avions, des grandes activites industrielles et de nombre d'engins bruyants, force est de constater que de nombreuses personnes sont encore exposees a des bruits excessifs. Ainsi, on estime que pres de 6 millions de francais sont encore exposes aujourd'hui a des niveaux sonores trop eleves, qui ne peuvent garantir la tranquillite legitime a laquelle nos concitoyens aspirent. Cette situation resulte, en partie, de l'absence de regles preventives permettant d'intervenir avant l'implantation d'une activite bruyante ou la realisation d'une infrastructure de transport. C'est pourquoi, le ministere de l'environnement prepare actuellement des dispositions legislatives destinees a pallier les insuffisances de la reglementation actuelle, dont les consequences sont effectivement graves pour la sante des victimes et constituent souvent un facteur aggravant des inegalites sociales dans notre pays. Ces dispositions pourraient etre soumises au Parlement a la session d'automne, elles seront accompagnees notamment, de mesures destinees a assurer la protection et l'information du citoyen, d'une mobilisation des services de l'Etat intervenant dans ce domaine pour une meilleure application des tres nombreuses reglementations existantes, et du lancement d'une campagne nationale sur les bruits de voisinage et les comportement.
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