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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - L'honorable parlementaire demande a Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de lui indiquer le nombre d'organismes s'occupant de formation, ainsi que le nombre de stagiaires beneficiant de ces prestations et le cout annuel de ces formations. Au cours de l'annee 1990, sur les 55 000 organismes de formation declares au 1er janvier, 29 000 cessaient leur activite ou voyaient leur declaration devenir caduque. Toutefois, au 31 decembre 1990, les services de controle conservaient en stock plus de 36 000 declarations d'organismes de formation. En effet, pour la premiere annee d'application du principe de la caducite de la declaration d'existence, 26 053 organismes ont ete radies du fichier des dispensateurs de formation professionnelle continue. Mais 10 041 nouveaux dispensateurs ont ete enregistres aupres des services regionaux de controle. Il faut enfin observer qu'au cours de cette meme periode, seuls 23 538 organismes de formation actifs avaient declare au moins un franc de chiffre d'affaires sur leur bilan pedagogique et financier. Il est rappele que ce document ne prend en compte que les seules ressources des organismes de formation qui resultent de la conclusion de conventions ou de contrats de prestations de service ayant pour objet la prise en charge, par un financeur public ou prive, des frais pedagogiques relatifs a l'organisation d'actions de formation. Sont egalement comptabilises les autres produits realises au titre de la formation professionnelle continue (etudes, vente de didacticiels, produits financiers, etc). Ces 23 538 dispensateurs de formation ont realise un montant total de recettes, au sens du bilan pedagogique et financier, s'elevant a 24,5 milliards de francs. Le chiffre de 23 538 organismes de formation peut laisser penser que l'appareil de formation est tres eclate et compose d'une mosaique de petits organismes. Il n'en est rien ; en realite 4 140 organismes de formation (soit 17,59 p 100 de l'ensemble des organismes actifs) ayant declare un chiffre d'affaires superieur a 1 MF representant 87,34 p 100 de l'activite totale du marche de la formation professionnelle, soit un chiffre d'affaires de 21,4 milliards de francs. Les 1 060 organismes de formation dont le chiffre d'affaires est superieur a 5 MF (4,5 p 100 des organismes de formation actifs) representaient pour leur part 58,77 p 100 des recettes, soit 14,4 milliards de francs. Les associations type « loi 1901 » qui ont eu une activite sont au nombre de 6 444 (28,8 p 100 des dispensateurs actifs). Elles ont realise une activite totale s'elevant a 9,7 milliards de francs, soit 39,6 p 100 du montant total de l'activite des dispensateurs de formation. Les organismes de formation ont declare avoir accueilli 6,5 millions de stagiaires, dont plus de la moitie sont salaries (55,27 p 100). Les stagiaires pris en charge sur fonds publics (Etat et regions) sont au nombre de 1,3 million, soit 20,18 p 100 de l'ensemble. Enfin, le nombre d'heures-stagiaires dispensees s'est eleve a 697,5 millions dont 330,8 millions financees sur fonds publics, soit 47,44 p 100).
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