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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le decret no 91-383 du 22 avril 1991 definit les conditions dans lesquelles sont prises les decisions d'amenagement du temps scolaire. Ce texte dispose que la demande doit etre presentee sous forme d'un projet adopte par le conseil d'ecole et transmis a l'inspecteur d'academie, directeur des services departementaux de l'education nationale, apres avis de l'inspecteur de l'education nationale charge de la circonscription et de la commune dans laquelle est situee l'ecole. C'est donc dans le cadre du conseil d'ecole que les enseignants et les representants de parents d'eleves doivent presenter leur demande d'amenagement de la semaine scolaire. Il est rappele que le maire ou son representant ainsi qu'un membre du conseil municipal designe par le conseil municipal siegent au conseil d'ecole. Les communes sont ainsi pleinement associees aux projets d'amenagement du temps scolaire dans lesquels elles jouent un role essentiel. Un projet n'a, en effet, de chances serieuses d'aboutir que si le temps scolaire libere est utilise a des activites culturelles et sportives organisees par les collectivites locales ou des associations. Des instructions en ce sens ont ete donnees aux recteurs et inspecteurs d'academie, directeurs des services departementaux de l'education nationale par note ministerielle du 19 mai 1992. L'implication des communes est particulierement indispensable pour la mise en place de la semaine de quatre jours. Dans ce cas, l'inspecteur d'academie subordonnera souvent son accord a la signature d'un contrat engageant la commune concernee dans l'organisation des activites en dehors du temps scolaire.
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