FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 56281  de  M.   Préel Jean-Luc ( Union pour la démocratie française - Vendée ) QE
Ministère interrogé :  travail, emploi et formation professionnelle
Ministère attributaire :  travail, emploi et formation professionnelle
Question publiée au JO le :  13/04/1992  page :  1709
Réponse publiée au JO le :  12/10/1992  page :  4742
Rubrique :  Emploi
Tête d'analyse :  Politique et reglementation
Analyse :  Allocation d'insertion de formation. conditions d'attribution. femmes ayant cesse leur activite pour elever un troisieme enfant
Texte de la QUESTION : M Jean-Luc Preel attire l'attention de Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur la situation des femmes demandeurs d'emploi longue duree qui, afin d'elever leur troisieme enfant, se sont fait radier de l'ANPE pour pouvoir beneficier de l'allocation parentale d'education. En effet, beaucoup d'entre elles, passes les trois ans de l'enfant, desirent reprendre une activite professionnelle. Cependant, absentes du marche de l'emploi depuis plusieurs annees, des stages de formation s'imposent. Dans cet esprit, pour les demandeurs d'emploi longue duree, a ete mise en place l'allocation d'insertion de formation. Or ces femmes se trouvent ecartees dans l'immediat de ces stages, ne justifiant plus a la fin de l'allocation parentale d'education d'un an d'inscription au chomage. Le benefice de l'APE efface en effet les precedentes annees d'inscription a l'ANPE Il s'agit la d'une situation penalisante qui par ailleurs va a l'encontre de la politique familiale nataliste. Il demande en consequence quelles mesures il envisage de prendre pour remedier a cette anomalie. Et plus largement, ne pourrait-il etre mis en place des stages specifiques a destination des femmes qui ont eleve leurs enfants afin de faciliter leur reinsertion.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Les stages organises dans le cadre des actions d'insertion et de formation s'adressent en premier lieu aux demandeurs d'emploi de longue duree qui ont ete inscrits a l'ANPE pendant douze mois au cours des dix-huit derniers mois. Cependant cette annee, dans une optique de prevention du chomage de longue duree, pres de 60 000 actions d'insertion et de formation ont ete ouvertes aux demandeurs d'emploi inscrits a l'ANPE depuis seulement six mois. Par ailleurs, les femmes connaissant des difficultes pour se reinserer sur le marche de l'emploi et n'etant pas demandeurs d'emploi de longue duree peuvent beneficier des stages FNE pour les femmes isolees : ils beneficieront a 7 000 femmes en 1992.
UDF 9 REP_PUB Pays-de-Loire O