|
Texte de la QUESTION :
|
M Alain Mayoud attire l'attention de M le ministre des postes et telecommunications sur la cooperation entre le syndicat departemental d'electrification du Rhone (Syder), EDF et France Telecom qui s'engagent dans une vaste campagne de dissimulation des reseaux aeriens de distribution de l'energie electrique et d'eclairage public. France Telecom profite de ces travaux pour enterrer son reseau telephonique. En 1991, France Telecom a pu reserver un credit de 300 000 F pour l'amelioration esthetique de ses lignes dans le departement du Rhone et dans le cadre d'un fonds Syder-EDF-France Telecom. Cependant, ces fonds seront tres vite insuffisants ; ainsi, pour 1992, le fonds d'amortissement des charges d'electrification a decide de consacrer 250 millions de francs a la realisation de ces operations. Or France Telecom ne semble disposer d'aucun credit specifique pour accompagner ces operations. Il lui demande donc de bien vouloir tout mettre en oeuvre afin que de tels projets puissent etre realises pour sauvegarder la qualite de notre environnement.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Reponse. - Il convient tout d'abord de rappeler que, bien avant la decision invoquee relative au fonds d'amortissement des charges d'electrification (FACE), France Telecom a consenti d'importants efforts en faveur de la protection de l'environnement. C'est ainsi que, depuis 1973, sont elabores, conjointement avec Electricite de France, des programmes annuels d'operations de dissimulation des lignes aeriennes dans les sites proteges et naturels. En outre, plusieurs directions operationnelles de France Telecom ont signe avec differents partenaires des accords permettant d'executer de tels travaux, souvent dans des sites non proteges, en complement aux programmes precites. Tel est notamment le cas de la direction operationnelle de Lyon qui a signe en 1991 et reconduit en 1992 une convention tripartite avec EDF et le syndicat departemental des collectivites concedantes d'electrification du Rhone (SYDER), par laquelle elle s'engage a effectuer les operations de dissimulation retenues par un comite de pilotage. Quant a la decision recente du Comite interministeriel pour l'amenagement du territoire (CIAT) de consacrer une partie du FACE a l'amenagement esthetique des reseaux electriques en zone rurale, elle a d'ores et deja conduit les differents partenaires (EDF, FACE, France Telecom) a se concerter afin d'en etudier les modalites d'application. Il convient toutefois de noter que le fonds mis a disposition des exploitants de reseaux sera gere conjointement par les ministeres de l'agriculture et de la foret d'une part, de l'industrie et du commerce exterieur d'autre part. Il en resulte que les dossiers seront traites au niveau national. Aussi n'est-il pas possible de connaitre des a present la liste des operations qui seront retenues pour le departement du Rhone, et, par voie de consequence, l'importance des travaux a realiser.
|