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Texte de la QUESTION :
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Dimanche 29 mars, des « jeunes gens » d'Echirolles, ville de la banlieue grenobloise, ont lance, a diverses reprises, des pierres sur une voiture de police, dont les occupants etaient affectes a la surveillance des bureaux de vote. Les renforts, appeles a la rescousse, ont ete aussitot la cible de ces delinquants. Ces actions sont inadmissibles, et nourrissent un climat d'inquietude bien comprehensible, malgre la publication de « statistiques rassurantes » qui posent vraiment question. M Georges Colombier presume que M le ministre de l'interieur et de la securite publique va lui dire qu'il s'agit d'un incident isole non revelateur. Mais il reconnaitra certainement qu'un pays qui voit ses forces de police agressees est en danger. Il lui demande en consequence les mesures fermes et draconiennes qu'il compte prendre.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le plan d'action pour la securite presente au conseil des ministres du 13 mai 1992 vise en priorite a repondre a l'attente des citoyens en matiere de securite urbaine. Parmi les orientations retenues figure l'accroissement du nombre des policiers en uniforme dans la rue, notamment dans les departements les plus sensibles sur le plan de la delinquance. A cet effet un redeploiement interne sera realise dans les services de police grace a un allegement des gardes statiques et des dispositifs mis en place pour les corteges et manifestations officiels. Les personnels affectes a des taches de bureau seront aussi remplaces par des agents administratifs, 1 000 emplois devant etre crees a cette fin. Par ailleurs le nombre des compagnies republicaines de securite utilisees en renfort des polices urbaines va passer de quatre a sept et 1 000 appeles du contingent dont 600 des cette annee, viendront renforcer les 4 700 policiers auxiliaires deja en service et contribueront a l'augmentation du nombre d'operations d'ilotage et de patrouilles communes avec des fonctionnaires de police. La generalisation, a la fin de 1992, des directions departementales de la police nationale se substituant aux anciennes structures departementales des polices urbaines, des renseignements generaux et de la police de l'air et des frontieres, permettra aussi de renforcer l'efficacite policiere dans la lutte contre l'insecurite urbaine, en ameliorant la gestion et les capacites operationnelles des services. La date de cette departementalisation sera avancee au 1er septembre 1992 dans 27 departements - dont l'Isere - en plus des vingt-trois ou elle fonctionne deja. Sa generalisation a l'ensemble du territoire national sera pour fin 1992. La creation d'une brigage regionale d'enquete et de coordination a Lille et de brigades de securite urbaine a Lyon et a Marseille, est envisagee. Elles ont pour objectif principal la lutte contre les phenomenes de bande. Les compagnies departementales d'intervention existant en grande couronne parisienne, ayant vocation a intervenir rapidement en cas de difficultes d'ordre public, seront aussi reorganisees et renforcees. Egalement dans le cadre du plan d'action pour la securite, des le 25 mai dernier, des instructions ont ete adressees aux prefets pour qu'ils engagent, avec les partenaires locaux, des discussions pour elaborer des projets locaux de securite analysant les besoins ressentis localement, etudiant les solutions pour y repondre et proposant des moyens pour degager les services de police des servitudes qui les detournent des missions prioritaires de surveillance de la voie publique. Ces projets locaux de securite, qui revetent, d'ailleurs, un caractere obligatoire dans un certain nombre de departements, comme dans l'Isere, devront etre etablis pour le 30 septembre 1992. C'est dans le cadre de ces plans que seront etudies localement, la mise en oeuvre des mesures nationales precedemment enoncees, en particulier le developpement de l'ilotage, ainsi que la creation de bureaux de police dans les quartiers sensibles. En fonction de l'interet de ces projets, les directions departementales de la police beneficieront de moyens de fonctionnement supplementaires. Selon les departements, ces credits pourront etre utilises pour l'acquisition de moyens radios et de vehicules, afin de renforcer la mobilite et la presence sur le terrain des fonctionnaires de police, de micro-ordinateurs pour developper leur potentiel de travail ou pour reamenager certains bureaux de police pour ameliorer les conditions d'accueil du public. Ces mesures traduisent la volonte du Gouvernement de tout mettre en oeuvre pour que soit renforcee l'efficacite, en tout temps et en tout lieu, des actions conduites en faveur de la securite urbaine.
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