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Rubrique :
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Agro-alimentaire
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Tête d'analyse :
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Emploi et activite
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Analyse :
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Greve des dockers. consequences
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Texte de la QUESTION :
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M Alain Mayoud attire l'attention de M le secretaire d'Etat a la mer sur le GIE Qualimat Sud-Est. Ce groupement importe des matieres premieres indispensables a l'elevage, comme le tourteau de soja qui ne souffre aucune substitution. Aujourd'hui, plus de cent entreprises du Languedoc-Roussillon, Provence-Cote d'Azur, Auvergne, Bourgogne, Midi-Pyrenees, Rhone-Alpes, Franche-Comte sont associees a ces operations d'importations. Or, depuis peu, les mouvements de greve perlees des dockers empechent toutes previsions sur les stocks, entrainant ainsi des ruptures d'approvisionnements. De tels evenements remettent en cause la politique industrielle du groupement qui vise a ameliorer les productions, pour en diminuer le cout. Il lui demande donc d'engager toutes negociations utiles pour que ce conflit puisse trouver rapidement un denouement.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Il est exact que de nombreux mouvements de greve ont affecte les ports maritimes dans la periode precedant l'adoption de la loi reformant le regime de la manutention. Le Gouvernement regrette cette situation, qui a incontestablement perturbe le bon fonctionnement de certaines entreprises. Se rejouissant en revanche de l'apaisement du climat social ayant suivi le vote de la loi par le Parlement, il s'est en tout etat de cause attache a ce que le nouveau regime de la manutention puisse entrer en application dans les meilleures conditions, aussi bien que dans les meilleurs delais : l'une des dispositions essentielles de la loi - la mensualisation des dockers - est applicable depuis la promulgation de la loi le 9 juin et a commence, effectivement, a etre appliquee ; les textes reglementaires d'application seront publies rapidement, en tenant compte, toutefois, du resultat des negociations locales et des delais incompressibles de la procedure necessaire a l'elaboration de ces textes ; des conditions avantageuses sont proposees pour les plans sociaux destines a accompagner la mise en oeuvre des nouvelles dispositions, dans les ports ou des accords locaux auront ete conclus ; le secretaire d'Etat a la mer a invite les partenaires sociaux a conduire sans delai les negociations necessaires, port par port, pour conclure des accords avant le 15 juillet 1992 et mettre en oeuvre ces nouvelles dispositions. On ne peut que se feliciter de la conclusion d'accords locaux dans la tres grande majorite des ports, representant largement plus des deux tiers de l'effectif total des dockers. Le nouveau regime de la manutention va desormais pouvoir etre mis en place et permettre d'ameliorer sensiblement la fiabilite et la competitivite des ports francais, pour le plus grand benefice des entreprises recourant aux services de ces ports.
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