9ème législature

Question N° : 56301	de  M.   Jacquat Denis ( Union pour la démocratie française - Moselle )	QE
Ministère interrogé :	affaires sociales et intégration
Ministère attributaire :	famille, aux personnes âgées et aux rapatriés
	Question publiée au JO le :  13/04/1992  page :  1658
	Réponse publiée au JO le :  22/02/1993  page :  686
Rubrique :	Adoption
Tête d'analyse :	Frais d'adoption
Analyse :	Enfants d'origine etrangere
Texte de la QUESTION :	M Denis Jacquat attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur le probleme des frais d'adoption auxquels doivent faire face les couples qui desirent adopter des enfants d'origine etrangere. En effet, les frais occasionnes par toutes les demarches d'adoption sont considerables et depassent bien souvent toutes leurs estimations. A cet egard, il demande s'il ne serait pas possible qu'une aide specifique soit envisagee a l'egard de ces couples faisant preuve d'un acte genereux et solidaire.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - Comme pour tout foyer qui attend un enfant, le demarrage d'un projet d'adoption peut entrainer des charges financieres pour les futurs parents adoptifs. Cependant il n'a jamais ete envisage d'accorder une aide sur fonds publics a de futurs adoptants pour faciliter l'aboutissement de leur projet, car cela ne correspond pas aux missions imparties au service de l'aide sociale a l'enfance. En matiere d'adoption, celui-ci a pour tache essentielle de permettre la realisation, pour les pupilles de l'Etat dont il a la charge, d'un projet d'adoption et non de procurer un enfant a une famille qui n'en a pas. Bien entendu, les personnes ont toujours la possibilite de se tourner vers les systemes d'aides existants et pouvant, le cas echeant, leur etre accessibles au regard de leur situation sociale et independamment de leur projet d'adoption en tant que tel.

UDF 9 REP_PUB Lorraine O