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Rubrique :
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Anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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Carte du combattant
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Analyse :
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Conditions d'attribution. projet de loi
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Texte de la QUESTION :
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M Jean Briane demande a M le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre de lui preciser la nature, les perspectives et les echeances de la reflexion menee a propos de la modification des conditions d'attribution de la carte du combattant. Le Gouvernement envisage-t-il de deposer un projet de loi et dans quel delai celui-ci serait-il eventuellement soumis au Parlement.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre a l'intention de reprendre l'ensemble des conditions d'attribution de la carte du combattant dans le cadre d'un projet de loi qu'il souhaite soumettre au Parlement lors de la presente session parlementaire, si le programme de travail du Gouvernement, actuellement tres charge, le permet.
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