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Texte de la QUESTION :
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M Denis Jacquat attire l'attention de M le ministre du budget sur l'avenir des regimes de retraites, cette question constituant l'une des preoccupations majeures des Francais. Apres la publication au Parlement du livre blanc, la presentation du rapport Cottave et le travail de nombreuses commissions sur ce dossier, il aimerait savoir si son ministere compte soumettre au Gouvernement des propositions budgetaires et fiscales et, dans l'affirmative, il le remercie de bien vouloir les lui communiquer.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les refexions actuellement menees par le Gouvernement sur l'evolution des regimes de retraite meritent d'etre replacees dans une perspective a moyen terme. Ainsi, il est rappele a l'honorable parlementaire que le Livre blanc sur les retraites publie par le Gouvernement en avril 1991 a dresse un constat d'ensemble de la situation des regimes de retraite et de leur evolution future previsible. Tout en faisant la synthese des differents travaux effectues sur le probleme des retraites, il a presente par ailleurs une serie de mesures d'adaptation des regimes, dont la mise en oeuvre devrait intervenir tres progressivement. Enfin, il a montre qu'une gestion des regimes de retraite sans hausse de cotisation jusqu'en 2010 etait possible, a condition de mettre en oeuvre ces mesures, restaurant de surcroit l'equite entre actifs et retraites, ou au sein d'une meme generation. Dans un deuxieme temps, la mission confiee a M Cottave a permis d'expliciter les principales orientations du Livre blanc et de recenser les appreciations des differents acteurs au sujet du debat sur l'avenir des retraites. Il a notamment mis l'accent sur les suggestions des organisations syndicales visant a distinguer ce qui, au sein des regimes de retraite, releve du fonctionnement classique de ces regimes, et ce qui releve plutot d'un financement par la solidarite nationale. Lors de son discours de politique generale du 8 avril 1992, le Premier ministre a annonce son intention d'engager une reforme importante tendant a distinguer clairement, au sein des depenses de l'assurance vieillesse, celles qui relevent de la solidarite nationale de celles qui se conforment a une logique d'assurance collective. Cette orientation a ete confirmee par le conseil des ministres du 29 juillet 1992, au cours duquel a ete annonce la creation d'un fonds de solidarite, destine a supporter les depenses de vieillesse non contributives de solidarite. Cette reforme devrait s'accompagner d'une clarification des responsabilites dans la gestion de l'assurance collective, la responsabilite des partenaires sociaux pouvant etre accrue selon des modalites qu'il conviendra de definir conjointement.
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