FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 56323  de  M.   Kucheida Jean-Pierre ( Socialiste - Pas-de-Calais ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale et culture
Ministère attributaire :  éducation nationale et culture
Question publiée au JO le :  13/04/1992  page :  1678
Réponse publiée au JO le :  25/05/1992  page :  2335
Rubrique :  Services
Tête d'analyse :  Experts
Analyse :  Experts incendie et risques divers et construction. formation professionnelle. diplome
Texte de la QUESTION : M Jean-Pierre Kucheida appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, sur la situation des experts qui n'appartiennent ni au secteur medical ni a celui de l'automobile. Ces experts sont aujourd'hui environ 3 000 a exercer sur l'ensemble du territoire national et se repartissent en deux principaux secteurs d'activite : l'IRD (incendie et risques divers) et la construction. A l'instar de leurs collegues de l'automobile qui ont obtenu une veritable formation professionnelle sanctionnee par un diplome d'Etat, les experts IRD et construction souhaiteraient mettre aussi en place un cursus de formation conduisant a un diplome de l'enseignement superieur. Le role des experts est important pour la finalite des contrats d'assurance et pour sa contribution a l'oeuvre de justice. Il semblerait ainsi important de leur accorder une veritable reconnaissance de leur profession. En consequence il lui demande son avis sur une telle eventualite.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Les experts IRD (incendie et risques divers) ont formule aupres du CNAM, une demande ayant pour objet la creation d'un diplome d'« expert IRD et construction ». Cette requete revet un grand interet car elle semble correspondre a un besoin des usagers et a une demande des professionnels. En consequence, une etude sur les conditions selon lesquelles pourrait etre mis en place au sein du CNAM un cursus specifique debouchant sur la delivrance de ce nouveau diplome est en cours. Les conclusions de celle-ci seront communiquees, le moment venu, aux personnes interessees.
SOC 9 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O