FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 56329  de  M.   Proveux Jean ( Socialiste - Indre-et-Loire ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale et culture
Ministère attributaire :  éducation nationale et culture
Question publiée au JO le :  13/04/1992  page :  1679
Réponse publiée au JO le :  25/05/1992  page :  2336
Rubrique :  Services
Tête d'analyse :  Experts
Analyse :  Experts incendie et risques divers et construction. formation professionnelle. diplome
Texte de la QUESTION : M Jean Proveux attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, sur la situation des experts qui n'appartiennent ni au secteur medical, ni a celui de l'automobile. Ces experts, qui ont generalement une formation d'architecte ou d'ingenieur, sont, aujourd'hui, environ 3 000 a exercer sur l'ensemble du territoire national. Ils se repartissent entre deux principaux secteurs d'activite : l'IRD (incendie et risques divers) et construction. S'inspirant de leurs collegues de l'automobile qui ont, maintenant, obtenu une veritable formation professionnelle sanctionnee par un diplome d'Etat qui a conduit a une reconnaissance de leur profession par les pouvoirs publics, les experts IRD et construction souhaitent, eux aussi, mettre en place un cursus de formation conduisant a un diplome de l'enseignement superieur. Il lui demande si la mise en place de ces deux filieres est envisagee par son ministere.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Les experts IRD (incendie et risques divers) ont formule aupres du CNAM, une demande ayant pour objet la creation d'un diplome d'« expert IRD et construction ». Cette requete revet un grand interet car elle semble correspondre a un besoin des usagers et a une demande des professionnels. En consequence, une etude sur les conditions selon lesquelles pourrait etre mis en place au sein du CNAM un cursus specifique debouchant sur la delivrance de ce nouveau diplome est en cours. Les conclusions de celle-ci seront communiquees, le moment venu, aux personnes interessees.
SOC 9 REP_PUB Centre O