9ème législature

Question N° : 56331	de  M.   Delattre Francis ( Union pour la démocratie française - Val-d'Oise )	QE
Ministère interrogé :	éducation nationale et culture
Ministère attributaire :	éducation nationale et culture
	Question publiée au JO le :  13/04/1992  page :  1679
	Réponse publiée au JO le :  03/08/1992  page :  3549
Rubrique :	Enseignement maternel et primaire : personnel
Tête d'analyse :	Instituteurs
Analyse :	Remunerations. paiement. delais
Texte de la QUESTION :	M Francis Delattre attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, sur la situation financiere delicate de certains maitres remplacants de sa circonscription du fait du retard inadmissible du paiement de leurs indemnites par les services de l'Etat. Ces retards administratifs tout a fait injustifies, et malheureusement frequents, portent prejudice a la situation materielle de ces enseignants. Il lui demande en consequence quelles mesures il envisage de prendre pour remedier a cette situation.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - Dans l'inspection academique du Val-d'Oise, comme dans l'ensemble des inspections academiques, la mise en paiement de « l'indemnite de sujetions speciales de remplacement allouee en faveur des personnels assurant des remplacements » est operee, pour la majeure partie des enseignants, deux mois apres le service fait. Dans le cas du premier degre, le paiement reste soumis a la transmission par les ecoles d'origine des etats de service fait contresignes par les inspecteurs de l'education nationale. Par exemple, pour un enseignant ayant effectue un remplacement au cours du mois d'avril, l'etat de service fait devra parvenir a l'inspection academique avant le 15 mai afin qu'il puisse ensuite etre pris en compte par les services du Tresor sur la paye du mois de juin. Les quelques retards de paiement qui ont pu etre recenses s'expliquent, d'une part, par la non-production en temps voulu par les etablissements des etats permettant la preliquidation et, d'autre part, par les contraintes de calendrier de la paye.

UDF 9 REP_PUB Ile-de-France O