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Rubrique :
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Risques technologiques
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Tête d'analyse :
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Dechets radioactifs
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Analyse :
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Stockage. traitement. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M Robert Montdargent fait part a Mme le ministre de l'environnement de sa grande inquietude concernant un projet de loi definissant les « seuils d'exemption » pour les dechets dits faiblement radioactifs. Selon celui-ci, les dechets dont l'activite sera inferieure a ces seuils (autour de 10 000 becquerels par kilogramme si l'on se refere au rapport Desgraupes) seront dispenses de toute obligation de surveillance et de stockage. Ce dispositif constitue une remise en cause des principes fondamentaux de radioprotection, edictes par la Commission internationale de protection radiologique et repris dans la reglementation francaise, etablissant en effet que toute dose de radioactivite, meme tres faible, entraine un risque pour la sante des personnes qui y sont exposees et pour leur descendance. C'est pourquoi la reglementation exige, jusqu'a present, que l'exposition des personnes et le nombre des personnes exposees doivent etre les plus reduits possibles. En declarant que les principes actuels de radioprotection constituent des « hypotheses plus que prudentes » et que l'effet sanitaire des faibles doses est en realite « insignifiant », les promoteurs des seuils d'exemption vont provoquer un bouleversement profond de notre politique de gestion des dechets radioactifs. Si ce projet aboutit, il marquera l'abandon des objectifs de confinement des substances radioactives et entrainera une contamination progressive, mais irreversible et a grande echelle, de notre environnement. C'est la raison pour laquelle le Congres, aux Etats-Unis, vient de repousser un projet similaire. Aussi il lui demande de reviser le projet de loi concerne afin d'assurer la plus grande protection de notre environnement et, par extension, de la sante des hommes.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La gestion des dechets faiblement radioactifs suscite de multiples interrogations de nos concitoyens et doit sans doute etre amelioree. En vue d'etre mieux eclaire sur cette question, le Gouvernement a demande a une commission d'experts, dans le cadre du Conseil superieur de surete et d'information nucleaires, d'etablir un bilan precis de l'ensemble des entreposages de matieres radioactives. Les conclusions de cette commission ont ete rendues publiques en juin 1991. Parallelement, l'office parlementaire d'evaluation des choix scientifiques et technologiques a ete saisi d'une demande d'avis sur la gestion des dechets radioactifs. Le rapport de l'office a ete rendu public le 5 mai 1992. Les deux rapports susvises concluent notamment a l'interet de definir diverses categories de dechets faiblement radioactifs en fonction des risques et nuisances associes a leur elimination, et d'adopter des procedes d'elimination diversifies adaptes a chaque categorie. Ils concluent egalement a l'interet d'admettre que certains dechets tres faiblement radioactifs puissent etre elimines, sous controle, mais sans qu'il y ait lieu de soumettre les operations d'elimination a autorisation particuliere, au titre de la radioprotection, une fois constate que tous les produits naturels sont peu ou prou radioactifs. Toutefois les points de vue ne se rejoignent pas exactement quant aux modalites precises de mise en oeuvre de cette recommandation, qui ne peut etre conduite au demeurant qu'en coherence avec la reglementation europeenne, en cours de refonte. Les conclusions de l'office et de la commission d'experts couvrent un domaine beaucoup plus large que la question qui vient d'etre evoquee. A la lumiere de ces conclusions, le Gouvernement est decide a engager et a poursuivre diverses actions visant a clarifier la gestion des dechets radioactifs en France. Ses efforts porteront dans cinq directions : l'information, la reglementation, la mobilisation des producteurs de dechets, la rehabilitation des points noirs et la preparation du demantelement des centrales nuclaires.
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