FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 56357  de  M.   Esteve Pierre ( Socialiste - Pyrénées-Orientales ) QE
Ministère interrogé :  équipement, logement et transports
Ministère attributaire :  équipement, logement et transports
Question publiée au JO le :  13/04/1992  page :  1689
Réponse publiée au JO le :  08/06/1992  page :  2584
Rubrique :  Ministeres et secretariats d'Etat
Tête d'analyse :  Equipement, logement et transports : personnel
Analyse :  Techniciens des travaux publics de l'Etat. statut
Texte de la QUESTION : M Pierre Esteve appelle l'attention de M le ministre de l'equipement, du logement et des transports sur la situation des techniciens des TPE, agents classes en categorie B de la grille indiciaire de la fonction publique, qui revendiquent une amelioration de leur statut et de leurs remunerations tenant compte de l'importance et de l'evolution de leurs fonctions de personnels d'encadrement. La reforme de la fonction publique intervenue dans la categorie B ne s'applique pas aux techniciens des TPE De la un fort mecontentement et un sentiment legitime de frustration vis-a vis des autres categories de personnel. Il lui demande quelles sont les mesures qu'il compte prendre afin d'integrer les techniciens des TPE dans la nouvelle grille indiciaire de la fonction publique a un niveau qui tienne compte notamment de leurs responsabilites et de l'importance de leur secteur d'activite.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Un projet de reforme du statut des techniciens de l'equipement est actuellement soumis a la concertation interministerielle ; des negociations sont encore necessaires pour arriver a situer correctement ce corps dans le cadre general de la fonction publique. Deux mesures concretes viennent de souligner la volonte du ministre de l'equipement, du logement et des transports de faire avancer ce dossier. La scolarite des techniciens nouvellement recrutes sera portee a deux ans des cette annee, en coherence avec le niveau aujourd'hui requis. En consequence, la capacite d'accueil de l'Ecole nationale des techniciens de l'equipement implantee a Aix-en-Provence sera renforcee et une deuxieme ecole sera creee a Valenciennes. Cette decision, prise lors du comite interministeriel d'amenagement du territoire du 29 janvier dernier, temoigne de l'interet porte, au niveau gouvernemental, aux techniciens de l'equipement.
SOC 9 REP_PUB Languedoc-Roussillon O