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Rubrique :
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Personnes agees
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Tête d'analyse :
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Politique de la vieillesse
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Analyse :
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Dependance. projet de loi. depot
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Texte de la QUESTION :
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M Henri Bayard demande a M le secretaire d'Etat a la famille, aux personnes agees et aux rapatries si le projet de loi sur la prise en charge des personnes agees dependantes sera depose a la prochaine session, comme il en a manifeste l'intention, et quelles en seront les grandes lignes.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le secretaire d'Etat a la famille, aux personnes agees et aux rapatries est tout a fait conscient de l'importance sociale du projet de loi relatif aux personnes agees dependantes et de la tres grande attente de la part de ces personnes et de leurs familles. Le Gouvernement travaille actuellement sur ce projet, son financement et ses modalites d'application. Le secretaire d'Etat a la famille, aux personnes agees et aux rapatries tient a confirmer son souci de voir aboutir les travaux et les necessaires arbitrages le plus rapidement possible.
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