FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 56365  de  M.   Lefort Jean-Claude ( Communiste - Val-de-Marne ) QE
Ministère interrogé :  handicapes
Ministère attributaire :  handicapes
Question publiée au JO le :  13/04/1992  page :  1692
Réponse publiée au JO le :  17/08/1992  page :  3855
Rubrique :  Handicapes
Tête d'analyse :  Politique et reglementation
Analyse :  Autisme. reconnaissance
Texte de la QUESTION : Le 7 decembre 1991, des centaines de parents d'enfants autistes se sont reunis a Paris, afin d'entreprendre et de poursuivre une campagne de sensibilisation des pouvoirs publics sur les problemes que rencontrent les enfants autistes. La legislation actuellement en place en France ne reconnait pas l'autisme comme un handicap mais comme une psychose, c'est-a-dire n'admet pas la possibilite d'integration sociale, mais prone au contraire une therapeutique s'assimilant volontiers a l'internement psychiatrique. Si la question est controversee, reste que la France, avec la Suisse, est le seul pays europeen a n'avoir pas integre dans ses principes le fruit des travaux realises par de nombreuses equipes de chercheurs en direction des autistes, notamment en apportant la definition de l'autisme se referant a des concepts tels que : alteration quantitative des interactions sociales ; alteration qualitative de la communication verbale et non verbale et de l'activite d'imagination ; restriction marquee du champ des activites et des interets ; debut durant la premiere ou la deuxieme enfance. M Jean-Claude Lefort demande a M le secretaire d'Etat aux handicapes de bien vouloir lui indiquer quelles dispositions il entend prendre pour qu'une concertation ait lieu avec les associations de parents d'enfants autistes, dans le but suivant : que la France reconnaisse enfin les principes d'integration pour aider les familles dans leurs recherches de solutions positives pour les enfants.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Les debats theoriques qui animent depuis plusieurs annees la communaute scientifique et les associations de parents a propos de l'autisme ne sauraient faire perdre de vue a quiconque les besoins des enfants adolescents et adultes autistes en matiere de soins, d'education et leur droit a une insertion sociale voire, pour certains d'entre eux, l'acces a un travail protege ou non. C'est pourquoi M le secretaire d'Etat aux handicapes et accidentes de la vie a souhaite que des propositions concretes des associations de parents et professionnels lui soient faites. Ces propositions lui ont ete rendues recemment. En tout etat de cause les reflexions actuelles en matiere de handicap menees dans le cadre de l'organisation mondiale de la sante et reprises en France permettent de ne plus opposer le concept de maladie et le concept de handicap. Que l'autisme soit reconnu ou non comme maladie, il est evident qu'il conduit les personnes qui en sont atteintes a des difficultes propres au handicap. A ce titre, sans bien entendu les exclure du dispositif de sante auquel elles peuvent pretendre, les dispositions de la loi du 30 juin 1975 en faveur des personnes handicapees leur sont applicables. Par ailleurs, le secretariat d'Etat aux handicapes et accidentes de la vie s'est attache a soutenir financierement la creation de services et de structures innovants tant pour les enfants que pour les adultes. Ainsi, un certain nombre de classes pour jeunes autistes ont ete ouvertes dans des etablissements scolaires, avec les soutiens appropries, finances par l'assurance-maladie.
COM 9 REP_PUB Ile-de-France O