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Texte de la QUESTION :
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M Jean-Francois Mattei attire l'attention de M le secretaire d'Etat aux handicapes sur les conclusions de l'enquete que vient de realiser l'union regionale des associations de parents d'enfants inadaptes (URAPEI) dans la region Provence-Alpes - Cote d'Azur. Il y apparait tres clairement un deficit grave en equipement et un net retard de notre region. Alors que le taux d'equipement en centres d'aide par le travail (CAT) pour une population de 20 a 60 ans est en France de 2,47 en moyenne, il n'atteint que 1,98 dans les Bouches-du-Rhone et 2,01 pour la region PACA Pour notre departement, l'administration n'a d'ailleurs alloue que 200 places de CAT d'ici 1993 alors que les statistiques de la Cotorep font etat d'un deficit actuel de plusieurs centaines. S'agissant des maisons d'accueil specialisees et foyers double tarification, il ressort de l'etude de l'URAPEI que la region PACA fait partie des neuf regions les plus deficitaires, avec un ratio de 0,19 contre un ratio moyen national de 0,27, soit un deficit de 188 places. Or, malgre cet important retard, la plupart des projets d'equipement pour les personnes lourdement handicapees sont refuses. Il lui demande quelles mesures il entend prendre afin que les enfants et adultes handicapes de notre region puissent enfin acceder a une veritable dignite.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le Gouvernement, conscient de l'importance des besoins des personnes handicapees, a mis en oeuvre en 1990 2 plans pluriannuels destines a ameliorer les capacites d'accueil dans les structures de travail protege et dans les etablissements medico-sociaux destines aux personnes les plus gravement handicapees. 14 400 places nouvelles de travail protege, dont 10 800 places de centres d'aide par le travail et 3 600 places d'ateliers proteges seront crees en 1990 et 1993 en application du protocole signe le 8 novembre 1989 entre le Gouvernement et les principales associations representant le secteur du travail protege. 4 840 places nouvelles de maisons d'accueil specialisees seront creees sur la meme periode. L'ensemble de ces mesures, auquel s'ajoutent depuis 1989 des campagnes destinees a ameliorer le dispositif de prise en charge des enfants handicapes (polyhandicapes, autistes, soutien de l'integration scolaire, etc), doit apporter a moyen terme une nette amelioration de la situation des personnes handicapees en matiere de placement. Pour ambitieux que soient ces programmes qui continueront a etre scrupuleusement appliques, il n'en demeure pas moins que, compte tenu des retards accumules et aussi de la dynamique nouvelle creee notamment en matiere d'innovation, des besoins resteront a satisfaire. C'est pourquoi, a mi-chemin de l'application des plans pluriannuels dont on peut tirer deja certains enseignements, il a ete decide de mettre sans tarder a l'etude les programmes qui devront leur succeder. Ce sera l'occasion d'etudier, en concertation avec les associations, comment peut etre elargie la gamme des types d'accueil aujourd'hui offerts, ceci avec le souci d'assurer une integration aussi poussee que possible des personnes handicapees.
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