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Rubrique :
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Decorations
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Tête d'analyse :
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Medaille d'honneur regionale, departementale et communale
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Analyse :
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Conditions d'attribution
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Texte de la QUESTION :
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M Alain Rodet attire l'attention de M le ministre de l'interieur et de la securite publique sur la duree de services qui peut etre prise en compte au titre des conges de maternite et d'adoption pour l'attribution de la medaille d'honneur regionale, departementale et communale. Le decret no 87-594 du 22 juillet 1987 stipule que « les conges de maternite ou d'adoption sont consideres comme des services a concurrence d'une annee maximum ». Cette limitation penalise les meres de familles nombreuses et ne s'integre pas dans le cadre de la politique actuelle en faveur de la famille et de la maternite. Une modification de l'article R 411-48, premier alinea, du code des communes, s'avererait necessaire afin que la totalite de la duree des conges de maternite ou d'adoption legaux puisse etre prise en compte pour l'attribution de la medaille d'honneur regionale, departementale et communale.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Compte tenu de la politique actuellement menee en faveur de la famille, une revision de l'article R 411-48 du decret 87-594 du 22 juillet 1987 pourrait etre envisagee afin de faire beneficier dans une plus large mesure les meres de famille nombreuse de la medaille d'honneur, regionale, departementale et communale. Une modification de ce texte ne serait toutefois pas engagee sans une etude prealable destinee a evaluer toutes les consequences d'une telle mesure qui vise a assimiler les conges de maternite a des services effectifs.
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