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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - L'examen de la situation des personnels de la filiere medico-sociale s'est effectue en concertation avec tous les representants concernes. Vingt-cinq organisations professionnelles ont ete recues tandis que les principales organisations syndicales et les associations d'elus ont ete plusieurs fois consultees. Des notes presentant les orientations retenues par le Gouvernement ont ete diffusees le 18 octobre 1991 et soumises a concertation. Elles consacrent une amelioration sensible de la situation des agents et la suppression d'un certain nombre d'inegalites de traitement par rapport a leurs homologues de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique hospitaliere. Les projets de decrets elabores sur la base de ces orientations reprennent les dispositions contenues dans le protocole d'accord conclu le 9 fevrier 1990 entre le Gouvernement et les principales organisations syndicales sur la renovation de la grille des classifications et des remunerations des trois fonctions publiques. Parmi les mesures prevues par cet accord, figure la creation d'un classement indiciaire intermediaire entre les categories A et B au benefice des corps ou des cadres d'emplois qui exigent l'exercice effectif de responsabilites et de technicites specifiques et une qualification technique et professionnelle d'une duree d'au moins deux ans apres le baccalaureat. Seront notamment alignees sur ce nouveau positionnement indiciaire, place entre les indices bruts 322 et 638, les infirmieres et les puericultrices et directrices de creches. Les puericultrices beneficieront, en outre, d'une bonification indiciaire, les responsables de circonscription etant, quant a elles, reclassees en categorie A (indices bruts 431-660) selon l'echeancier annexe a l'accord. Le conseil superieur de la fonction publique territoriale s'est prononce favorablement sur la filiere sanitaire et sociale au cours de sa session du 27 fevrier 1992. Sur les trente-neuf textes representant les vingt-deux metiers relatifs a cette filiere, seuls les textes concernant cinq metiers n'ont pas ete approuves. Cette filiere est actuellement en cours d'examen au Conseil d'Etat.
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