9ème législature

Question N° : 56381	de  M.   Lefranc Bernard ( Socialiste - Aisne )	QE
Ministère interrogé :	postes et télécommunications
Ministère attributaire :	postes et télécommunications
	Question publiée au JO le :  13/04/1992  page :  1703
	Réponse publiée au JO le :  22/06/1992  page :  2818
Rubrique :	Postes et telecommunications
Tête d'analyse :	Fonctionnement
Analyse :	Brigade de reserve de la Poste. effectifs de personnel
Texte de la QUESTION :	M Bernard Lefranc attire l'attention de M le ministre des postes et telecommunications sur l'inquietude manifestee par les agents des brigades de reserves departementales ; inquietudes quant au devenir de leur fonction et l'exercice de leur metier au sein de l'etablissement public de La Poste, mais aussi inquietudes sur les consequences pour la population, du projet de reorganisation par la direction des ressources humaines de La Poste. Il lui precise que ce projet, s'il etait mis en oeuvre tel qu'annonce actuellement, risquerait a terme de remettre en cause la qualite du service rendu par La Poste en reduisant de maniere importante les effectifs des services de brigades de reserves et en developpant dans le meme temps l'appel a du personnel precaire moins bien forme et exterieur a La Poste. Une telle reorganisation ne manquerait pas d'avoir des consequences graves sur la qualite des services rendus en milieu rural. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui preciser les mesures qu'il entend prendre pour apaiser les inquietudes tant des elus des petites communes rurales que des agents des brigades de reserves departementales.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - La Poste conduit une politique active de deconcentration afin de donner une plus grande autonomie aux chefs de service departementaux, notamment dans le domaine de la gestion des ressources humaines. S'agissant des moyens de remplacement dans les petits bureaux de poste, le projet actuellement etudie par La Poste, en concertation avec les organisations de personnel, consiste a definir des orientations generales permettant aux responsables locaux de mettre en place l'organisation des moyens de remplacement qui repond le mieux aux contraintes et aux objectifs du service postal. Ces orientations generales visent une amelioration du professionnalisme des agents remplacants. Le niveau de qualification et de formation de ces personnels devra en effet correspondre aux differentes missions qui leur sont confiees, de maniere a maintenir en toutes circonstances une bonne qualite de prestations. Des dispositifs seront prevus pour faciliter la mobilite fonctionnelle et favoriser la promotion des interesses. Dans ce cadre, les chefs de service, compte tenu des moyens en personnel dont ils disposent, pourront organiser les differentes equipes de remplacement de maniere a assurer le bon fonctionnement de l'ensemble des bureaux. Les regles d'organisation et de fonctionnement de ces equipes seront etablies en concertation avec les partenaires sociaux. Le personnel contractuel represente une capacite d'appoint indispensable. Il est utilise essentiellement pour des renforts ponctuels et dans les bureaux dont le niveau d'activite subit des fluctuations saisonnieres. En tout etat de cause, la mission principale des agents des brigades de reserve restera celle d'effectuer le remplacement des receveurs des petits bureaux de poste. Leur role sera toujours essentiel et complementaire a celui des receveurs dans la mesure ou ils participent, au travers de leurs missions, a une presence postale de qualite, principalement dans les zones rurales. C'est pourquoi, La Poste prendra en compte la specificite des fonctions exercees par les interesses dans le vaste projet des classifications fonctionnelles amorce en 1990 et qui doit se poursuivre jusqu'en 1994.

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