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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le reclassement qui constitue la premiere phase du volet social de la reforme des PTT a pris effet, pour les cadres, au 1er janvier 1991 et s'est traduit, pour la plupart de ces personnels, par des bonifications d'anciennete, variables selon les grades, destinees a accelerer le deroulement de la carriere administrative par un acces plus rapide a l'echelon superieur. Ces mesures d'amelioration de la situation indiciaire des personnels en activite ont ete integralement etendues aux personnels retraites en application des dispositions de l'article L 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite. C'est ainsi que les cadres retraites ont beneficie de l'attribution des bonifications d'anciennete dans les memes conditions que les actifs et leur pension a ete revisee dans la mesure ou ces bonifications permettaient d'acceder a un echelon superieur, ce qui n'est evidemment pas le cas des agents actifs ou retraites, deja parvenus au sommet de l'echelle indiciaire de leur grade. Il faut souligner que toutes les mesures evoquees ci-dessus resultent de l'accord du 9 juillet 1990 qui, conformement aux engagements pris, va etre integralement applique. Il ne peut etre envisage d'aller au-dela de ce qui a ete negocie avec les organisations syndicales dans le cadre de cet accord.
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