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Texte de la QUESTION :
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M Jean-Pierre Delalande M le ministre des postes et telecommunications sur les preoccupations exprimees par les radioamateurs, regroupes au sein de l'association « Reseau des emetteurs francais », reconnue d'utilite publique. Les dispositions de la loi de finances pour 1992 prevoient en effet l'augmentation de 43 p 100 de la taxe annuelle pour l'utilisation d'une installation radioamateur personnelle ou celle d'un radioclub, l'augmentation de 25 p 100 du droit d'examen et la creation de plusieurs taxes nouvelles. Ces dispositions sont de nature a affaiblir le monde des radioamateurs et vont penaliser en premier lieu les jeunes et les benevoles. Il lui rappelle que dans d'autres pays, comme le Japon ou les Etats-Unis, le radioamateurisme connait un developpement important. C'est pourquoi il lui demande quel est son sentiment a ce sujet et quelles mesures il entend mettre en oeuvre pour eviter la disparition des radioamateurs francais.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - L'honorable parlementaire evoque l'inquietude de la communaute des radioamateurs francais. Il convient de rassurer pleinement ceux-ci, le ministere des postes et telecommunications ne souhaite d'aucune maniere porter prejudice a l'activite du service d'amateur en France, service clairement identifie et reconnu au plan international. La gestion du service d'amateur se fait dans le cadre de la reglementation en vigueur, notamment l'arrete du 1er decembre 1983 fixant les conditions techniques et d'exploitation des stations radio-electriques d'amateur. Dans le contexte nouveau issu de la reforme du service public de la poste et des telecommunications et de la loi no 90-1170 du 30 decembre 1990 sur la reglementation des telecommunications, la responsabilite de la gestion du service d'amateur a ete transferee du Conseil superieur de l'audiovisuel au ministre des postes et telecommunications. Ce transfert n'a occasionne aucune remise en cause des conditions reglementaires relatives au radioamateurisme en France, et le ministere des postes et telecommunications s'est attache a developper une concertation elargie avec les associations de radioamateurs. Concernant les augmentations des differentes taxes et redevances du service d'amateur, il convient de souligner que celles-ci constituent en fait un rattrapage de l'evolution des prix et services depuis la derniere augmentation qui remontait a 1988. A une epoque ou les utilisateurs du spectre radioelectrique doivent mesurer les enjeux economiques attaches a cette ressource rare, les radioamateurs ne figurent pas - ce qui est normal etant donne leur role reconnu - parmi ceux pour lesquels le cout d'usage des bandes de frequences est eleve. Le ministere des postes et telecommunications souhaite un developpement harmonieux du service d'amateur en France et la concertation evoquee plus haut sera l'occasion de modifier, en temps utile, la reglementation, notamment l'arrete du 1er decembre 1983 relatif aux conditions techniques d'exploitation des stations radioelectriques d'amateur. Bien evidemment les adaptations necessaires de la reglementation ne sauraient s'effectuer sans un assentiment global des radioamateurs.
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