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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - En application de l'article 13 de la directive du Conseil des communautes europeennes du 24 novembre 1986 (directive 86/609/CEE), le ministere de la recherche et de l'espace a realise une enquete nationale sur l'utilisation d'animaux vertebres a des fins experimentales portant sur l'annee 1990. Les resultats, exprimes pour l'essentiel sous forme de tableaux statistiques, sont presentes en quatre parties : 1o la premiere partie a pour objet de quantifier globalement le nombre d'animaux utilises en 1990, par espece et par secteur d'utilisation, dans l'ensemble des etablissements, secteur public et secteur prive confondus. Ces donnees correspondent aux prescriptions communautaires en la matiere ; 2o la deuxieme partie permet une etude comparative entre les etablissements publics et para-publics, et les etablissements prives ; 3o le but de la troisieme partie est de pouvoir comparer les resultats de cette enquete avec celle effectuee en 1984, conjointement par le ministere de la recherche et de l'espace et le secretariat d'Etat charge des universites ; 4o enfin, la quatrieme partie est composee d'un certain nombre de graphiques qui facilitent l'analyse des resultats. Ces informations sont rassemblees dans un document intitule « Enquete sur l'utilisation d'animaux vertebres a des fins experimentales en France, 1990 ». Ce document pourra etre obtenu tres prochainement a la Documentation francaise. S'agissant de la periodicite de telles enquetes, l'article 26 de la directive precise qu'a des intervalles reguliers ne depassant pas trois ans, et pour la premiere fois cinq ans suivant la notification de la presente directive, les Etats membres informent la commission des mesures prises dans ce domaine et fournissent un resume approprie des informations recueillies. Conformement a l'article 13, le ministere de la recherche et de l'espace a decide de publier les statistiques detaillees relatives a l'experimentation animale en France, tous les deux ans.
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