FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 563  de  M.   Le Meur Daniel ( Communiste - Aisne ) QM
Ministère interrogé :  anciens combattants et victimes de guerre
Ministère attributaire :  anciens combattants et victimes de guerre
Question publiée au JO le :  15/05/1992  page :  1198
Réponse publiée au JO le :  15/05/1992  page :  1198
Rubrique :  Anciens combattants et victimes de guerre
Tête d'analyse :  Politique et reglementation
Analyse :  Afrique du Nord. ch^omeurs en fin de droits. allocation differentielle. retraite anticipee. retraite mutualiste du combattant. conditions d'attribution. delai de forclusion
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 9 REP_PUB Picardie O