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Texte de la QUESTION :
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Mme Bernadette Isaac-Sibille attire l'attention de M le ministre delegue au tourisme sur l'eventualite de la suppression a partir de 1992 des postes FONJEP qui sont accordes aux maisons familiales de vacances. Cette suppression concerne plus de 200 postes representant une participation au fonctionnement des etablissements de 10 000 000 francs. Une telle mesure entrainerait une baisse de la qualite de l'encadrement et, par consequent, des vacances offertes aux familles. Pour maintenir ces postes, il faudrait augmenter les tarifs et cela serait prejudiciable aux familles les plus modestes. Elle lui demande donc que cette mesure soit ajournee et que la procedure d'evaluation systematique, poste par poste, qui avait ete proposee par le ministere des affaires sociales soit effectivement mise en oeuvre par chaque etablissement concerne au cours de 1992.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Sur les 1 275 postes FONJEP dont dispose la direction de l'action sociale, 245 ont ete affectes aux maisons familiales de vacances et plus de 80 p 100 de ces postes ont ete crees entre 1974 et 1979. Des 1979, un rapport de l'inspection generale des affaires sociales soulignait, notamment, les points suivants : necessite de concentrer les aides sur les maisons dont le caractere social est inconstestable ; developper les aides a la personne ; favoriser le developpement de formules plus adaptees aux problemes des categories les plus defavorisees. Dans le prolongement des lois de decentralisation et dans le cadre, notamment, de la politique de la ville, le Gouvernement a decide de redeployer et de deconcentrer ces 245 postes sur des postes FONJEP d'animation locale, conformement a l'evolution des besoins des populations tres defavorisees. Il convient de souligner que l'aide aux vacances des familles tres demunies peut entrer parfaitement dans le cadre de ces postes d'animation locale et que les federations de maisons familiales de vacances ont ete prevenues de ces orientations des le mois de decembre 1990. Par ailleurs, le ministere souhaite participer activement a la commission interministerielle du tourisme social relancee recemment par le ministere du tourisme, afin de favoriser le depart en vacances des exclus et l'insertion des personnes defavorisees. Enfin, un certain nombre de postes FONJEP d'animation locale vont etre proposes aux associations de maisons familiales de vacances ainsi que la conclusion de conventions d'objectifs, representant des moyens budgetaires non negligeables, avec leur federations sur des points precis qui preoccupent le ministere des affaires sociales et de l'integration (aide au permier depart, acces des handicapes, etc).
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