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Texte de la QUESTION :
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M Gerard Bapt attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur la situation des jeunes appeles du service national au 1er decembre 1991. En effet, il semble que ceux-ci n'aient plus droit a l'allocation d'insertion d'un montant de 40 francs qui leur etait accordee precedemment apres avoir acheve leurs obligations du service national, la date limite de depot ayant ete fixee au 30 novembre 1991. C'est ainsi que les jeunes du contingent, a compter de la classe 90-10, ne peuvent pas pretendre au RMI reserve aux plus de vingt-cinq ans et ne peuvent pas recevoir l'allocation d'insertion. En consequence, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour remedier a cette situation et s'il envisage de verser une allocation de substitution a ces jeunes.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La loi de finances no 91-1322 du 30 decembre 1991 a en effet supprime, a compter du 1er janvier 1992, l'allocation d'insertion pour les jeunes de seize a vingt-cinq ans a la recherche d'un premier emploi. Le decret no 92-8 du 3 janvier 1992 precise que seules les personnes concernees en cours d'indemnisation le 31 decembre 1991 et celles pour lesquelles la notification des droits fixe un premier jour indemnisable anterieur au 1er janvier 1992 continueront a beneficier de cette allocation. Cette mesure n'est pas une mesure de simple economie. Elle intervient dans le cadre d'un redeploiement dans le budget du ministere du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle visant a transformer les depenses passives sous forme d'allocations attribuees pour une duree limitee et sans contrepartie en depenses actives en faveur de la formation et de l'insertion des demandeurs d'emploi. C'est ainsi que les jeunes a la recherche d'un premier emploi peuvent beneficier des diverses mesures mises en place par les pouvoirs publics, notamment des contrats d'apprentissage, des contrats de qualification et contrats d'orientation) ainsi que des contrats emploi-solidarite. Les jeunes qui ne possedent pas de qualification sanctionnee par un diplome professionnel peuvent egalement acceder a une qualification par un parcours personnalise dans le cadre du credit formation individualise. De meme, ils peuvent, dans ce cas, ouvrir droit a l'exo-jeunes pour toute embauche effectuee avant le 30 septembre prochain, sur un contrat a duree indeterminee dans un etablissement occupant 500 salaries au plus. Le Gouvernement a en effet propose au Parlement de reporter la date limite des embauches ouvrant doit a l'exo-jeunes du 31 mai 1992 au 30 septembre 1992. De plus, des fonds locaux d'aides aux jeunes ont ete mis en place dans un grand nombre de departements pour aider les jeunes en difficulte ayant un projet d'insertion par des aides financieres ponctuelles.
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