FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 56405  de  M.   Bapt Gérard ( Socialiste - Haute-Garonne ) QE
Ministère interrogé :  fonction publique et réformes administratives
Ministère attributaire :  santé et action humanitaire
Question publiée au JO le :  13/04/1992  page :  1691
Réponse publiée au JO le :  21/09/1992  page :  4396
Rubrique :  Fonctionnaires et agents publics
Tête d'analyse :  Recrutement
Analyse :  Fonction publique territoriale. fonction publique hospitaliere. DESS de psychologie inter-culturelle. prise en compte
Texte de la QUESTION : M Gerard Bapt attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des reformes administratives, sur l'absence de prise en compte de certains nouveaux diplomes dans les procedures de recrutement de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique hospitaliere. C'est ainsi qu'il existe depuis plusieurs annees un DESS de psychologie interculturelle dont les titulaires ne peuvent se prevaloir pour faire acte de candidature a certains emplois de la fonction publique. En consequence, il lui demande qu'elles mesures il compte prendre pour l'integrer a la liste des formations donnant acces aux emplois de psychologues.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Un arrete du 26 aout 1991 a precise le contenu des diplomes d'etudes specialisees permettant de faire acte de candidature aux concours sur titres de recrutement des psychologues hospitaliers, compte tenu de la nature des fonctions exercees par ces psychologues. Il est precise a l'honorable parlementaire que cet arrete a fait l'objet d'une tres large concertation avec les organisations syndicales representatives des personnels concernes.
SOC 9 REP_PUB Midi-Pyrénées O