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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La rentree scolaire 1992 est actuellement en cours de preparation : les mesures de carte scolaire concernant chaque academie ont ete decidees dans le cadre d'une politique engagee des la preparation de la rentree 1989, tendant a reduire progressivement les disparites entre les academies, a mieux assurer l'accueil des eleves en diminuant les effectifs par classe dans les lycees, ainsi qu'a mettre en place des dispositifs pour reduire le nombre d'eleves qui sortent sans aucune qualification du systeme scolaire. Le budget de la section scolaire pour 1992 s'inscrit dans la continuite des efforts entrepris depuis quatre ans, la priorite etant nettement marquee pour l'enseignement secondaire si l'on considere le nombre de creations d'emplois (3 500) et d'heures supplementaires (59 000), soit au total pres de 6 800 equivalents-emplois. Cette annee encore, dans un contexte d'exigence visant a mieux former les eleves a tous les niveaux, les decisions d'attribution ont ete prises avec le souci arrete de reequilibrer progressivement les situations academiques tout en tenant compte, notamment, de l'evolution de la population scolaire, de la renovation de la seconde des lycees et de la mesure categorielle d'allegement du service des professeurs de lycee professionnel. Il a ete ainsi attribue a l'academie de Grenoble, dont la situation est legerement excedentaire au vu du bilan interacademique de l'annee 1991-1992, 121 emplois d'enseignants et 2 036 heures supplementaires. Ces moyens ayant ete notifies au recteur, c'est a ce dernier, en liaison avec les inspecteurs d'academie pour les colleges, qu'il appartient de rechercher l'utilisation la plus rationnelle possible de l'ensemble des moyens mis a sa disposition pour repondre aux objectifs prioritaires fixes pour la rentree 1992 et de les repartir entre les differents departements de son academie. S'agissant plus particulierement des moyens attribues aux colleges de la Savoie, il conviendrait donc de prendre directement l'attache des services academiques, competents pour apporter toutes les precisions souhaitees sur l'organisation de la rentree scolaire dans ce departement.
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