|
Texte de la QUESTION :
|
M Jean-Paul Calloud appelle l'attention de M le ministre de l'equipement, du logement et des transports sur la possibilite d'une participation de l'Etat a la mise en place d'une carte frequence sur l'autoroute A 43, entre les echangeurs de Chambery, d'Aiguebelette et de Belmont-Tramonet. Cette autoroute constitue un lien vital entre le bassin d'activite de l'agglomeration Chambery - Aix-les-Bains et les petites communes de l'avant-pays savoyard ou resident un nombre important de personnes. En effet, la chaine de l'Epine, d'une altitude de 1 200 metres, empeche, hormis celle assuree par l'autoroute, une liaison rapide et parfaitement assuree quelles que soient les conditions meteorologiques. Il lui demande quelles dispositions il pourrait prendre pour faciliter la mise en oeuvre de cette carte frequence.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Reponse. - Une carte dite « carte frequence » a certes ete instauree en 1986 pour les echanges entre Lyon et Satolas ou L'Isle- d'Abeau, mais dans un contexte bien particulier et avec pour objectif precis de faciliter le developpement de la ville nouvelle. L'avantage qu'elle apportait aux usagers, qui ne supportaient que 33 p 100 du tarif normal, etait en grande partie compense par une participation de l'Etat et des collectivites territoriales. Ce mecanisme ne pouvait etre que temporaire et, en 1988, il a ete decide que le taux de reduction serait diminue pour permettre un desengagement progressif de l'Etat et des collectivites locales interessees, la reduction subsistante etant assumee par la seule societe des autoroutes Rhone-Alpes (AREA). Compte tenu de ces elements, il ne peut etre envisage d'instaurer un abonnement de type frequence sur les trajets Chambery - Aiguebelette - Belmont-Tramonet de l'autoroute A 43, dans la mesure ou un tel dispositif irait a l'encontre de cette evolution. En revanche, la societe AREA maintient un systeme d'abonnement deja tres avantageux, puisqu'il engendre une baisse de l'ordre de 30 p 100 sur le montant du peage, apres paiement d'un droit fixe annuel.
|