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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Apres avoir pris l'attache de l'echelon national du service medical, il semble que les vaccinations orales a effectuer en trois prises sur un delai de trois semaines dont fait etat l'honorable parlementaire, concernent « le vaccin poliomyelitique orale » presente sous forme de trois doses d'ampoules buvables avec une posologie indiquant un intervalle de quatre a six semaines entre chaque prises. En vertur des dispositions de l'article R 5148 bis du code de la sante publique, le pharmacien ne peut delivrer de medicaments correspondant a une duree de traitement superieure a un mois. Conformement a cette reglementation, le pharmacien delivre donc une seule dose de vaccin puisqu'un delai de quatre a six semaines entre chaque prise est obligatoire. Ainsi l'assure social auquel a ete prescrit ce type de traitement est detenteur d'une feuille de soins accompagnee d'un ou de deux volets de facturation sur lesquels le pharmacien a atteste la delivrance des trois doses de vaccin. A ce stade l'assure peut adresser la totalite de son dossier a la caisse qui operera alors, un seul reglement. Cependant il a egalement la possibilite d'envoyer a l'organisme d'assurance maladie ses feuilles de soins au fur et a mesure de leur execution, ce qui interdit un paiement regroupe des factures, l'organisme n'etant pas en droit de retarder les paiements ou de bloquer les feuilles de soins. Dans ces conditions, bien que ce type de traitement occasionne une charge financiere supplementaire pour les organismes d'assurance maladie, il n'est pas envisageable de regrouper les dossiers au niveau des unites de travail.
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