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Rubrique :
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Retraites : regimes autonomes et speciaux
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Tête d'analyse :
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Travailleurs de la mine : calcul des pensions
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Analyse :
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Age de la retraite
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Texte de la QUESTION :
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M Bernard Carton attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur la situation des personnes relevant des droits a rente aupres de la Caisse autonome nationale de la securite sociale dans les mines, au regard de la legislation du regime special minier. En vertu de l'article 174 bis du 27 novembre 1976, la Caisse autonome de securite sociale dans les mines attend l'age de soixante-cinq pour servir une rente a taux plein. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre s'il envisage l'harmonisation de ce regime avec le regime general d'assurance maladie - branche vieillesse et celui des caisses complementaires de retraites.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La proratisation des pensions des un trimestre d'activite dans le regime minier est prevue par le projet de decret portant reforme dudit regime ; ce texte sera publie dans les prochaines semaines.
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