|
Rubrique :
|
Handicapes
|
|
Tête d'analyse :
|
Reinsertion professionnelle et sociale
|
|
Analyse :
|
Enfants handicapes. integration en milieu scolaire normal. reglementation. ecoles maternelles
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M Marc Dolez attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, sur le fait que, dans certaines academies, les ecoles maternelles exigent que les parents produisent un certificat medical attestant que l'enfant est apte physiquement et mentalement a poursuivre une scolarite normale. Cette mesure est particulierement choquante, dans la mesure ou elle etablit une discrimination qui frappe les enfants handicapes, a qui l'on interdit de suivre une scolarite normale. C'est pourquoi, il le remercie de bien vouloir lui indiquer les instructions qu'il compte donner aux recteurs d'academie, pour que le principe d'egal acces au service public educatif soit respecte.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Reponse. - La circulaire no 91-124 du 6 juin 1991 relative au reglement type departemental des ecoles maternelles et elementaires indique dans son titre 1er : « Les enfants dont l'etat de sante et de maturation physiologique et psychologique constate par le medecin de famille est compatible avec la vie collective en milieu scolaire peuvent etre admis a l'ecole maternelle, en classe ou en section maternelle. » Ce texte, qui reprend des dispositions anterieures, se limite au constat de la compatibilite de l'etat de l'enfant avec la vie en milieu collectif liee a la scolarisation. Il n'est pas redige en termes d'aptitude ni de normalite : il s'agit uniquement de s'assurer que l'enfant sera en mesure de s'adapter a la vie collective et d'en tirer profit. Ces dispositions n'ont nullement pour objectif d'etablir une discrimination au detriment des enfants handicapes, ce qui serait contraire a la position du ministere de l'education nationale et de la culture en ce domaine. Ainsi que le rappelle la circulaire no 91-302 du 18 novembre 1991, l'integration scolaire des enfants et adolescents handicapes constitue, en effet, un objectif constant, avec la perspective d'un epanouissement personnel et intellectuel de l'eleve, du developpement de ses capacites et de l'acquisition de connaissances. Il demeure que l'eleve doit etre capable, d'une part, d'assumer les contraintes et exigences minimales ou etre en voie d'acquerir une capacite de communication et de relation aux autres compatible avec les enseignements et les situations de vie et d'education collectives. C'est dans cet esprit que doivent etre comprises les dispositions visees au debut de la reponse pour ce qui concerne les enfants handicapes.
|