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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Par circulaire du 15 octobre 1991, la politique des contrats de programme securite routiere a ete redefinie. Il a ete precise que les actions eligibles devaient correspondre a des priorites proposees par l'Etat ou revetir un caractere innovant. En 1992, 170 collectivites ont signe un contrat avec l'Etat contre 186 en 1990 et 205 en 1991. Les credits affectes par l'Etat sont de 20 MF et de 22 MF par les collectivites locales. Les actions retenues repondent bien aux objectifs fixes et correspondent pour 39 p 100 du budget affecte a des actions en faveur des jeunes (y compris la promotion de l'apprentissage anticipe de la conduite), 19 p 100 des actions relatives a la moderation de la vitesse et 13 p 100 a des actions innovantes ; 57 p 100 des credits sont affectes a des actions de communication. En ce qui concerne plus particulierement la region Nord - Pas-de-Calais, sept collectivites ont signe un contrat avec l'Etat (quatre dans le Nord : le conseil general, Lille, sauf Lille, Roubaix et Tourcoing et la communaute urbaine de Dunkerque, la communaute urbaine de Lille - Roubaix - Tourcoing et trois dans le Pas-de-Calais : le conseil general, Lievin et le district de Henin Carvin) correspondant a une participation financiere de l'Etat de 1,161 MF. En 1991, onze collectivites avaient signe un contrat, la participation de l'Etat etant de 2,356 MF.
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