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Rubrique :
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Circulation routiere
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Tête d'analyse :
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Reglementation et securite
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Analyse :
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Plans departementaux d'actions de securite routiere. bilan
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Texte de la QUESTION :
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M Marc Dolez attire l'attention de M le ministre de l'equipement, du logement et des transports sur la circulaire du 15 octobre 1991, qui prevoit notamment l'elaboration de plans departementaux d'actions de securite routiere (PDASR). Il le remercie de bien vouloir tirer un premier bilan d'application de cette circulaire, en dressant plus particulierement l'etat des PDASR qui lui ont ete transmis au 1er mars 1992.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - En 1992, quatre-vingt-dix-neuf departements ont elabore un plan departemental d'actions de securite routiere et 170 contrats de programmes locaux de securite routiere faisant l'objet d'un cofinancement Etat-collectivites locales ont ete signes. Globalement, les financements affectes aux actions locales de securite routiere s'elevent a 66 MF : 44 MF affectes par l'Etat (soit 24 MF pour les plans departementaux et 20 MF pour les contrats) et 22 MF affectes par les collectivites locales dans le cadre de ces contrats. Les dotations aux prefets pour le financement des actions du plan departemental se repartissent selon les departements entre 67 000 francs et 450 000 francs et la participation de l'Etat dans le cadre des contrats entre 10 000 francs et 670 000 francs. L'examen des PDASR 1992 a permis de noter une meilleure integration du programme REAGIR dans la politique locale et une adhesion des collectivites aux objectifs prioritaires de l'Etat. Encore plus que les annees precedentes, il faut noter la preponderance des actions de communication qui representent en 1992 53 p 100 du budget accorde par l'Etat et les collectivites locales (36 p 100 en 1991). De nouveaux themes ont ete abordes cette annee, tels la moderation de la vitesse, le transport des enfants en voiture et les jeunes. Par ailleurs, un quart du budget est affecte aux actions de formation et notamment la formation du conducteur.
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