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Texte de la QUESTION :
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M Claude Lareal attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, sur la situation des professeurs de lycees professionnels titulaires de leur poste, qui ont du se reconvertir suite a la fermeture de la section d'enseignement dans laquelle ils exercaient. Beaucoup de ces enseignants, apres une formation, ont ete nommes dans les classes de 4e et 3e technologiques et certains dans des colleges, sans avoir la possibilite d'etre en lien avec un lycee d'enseignement professionnel. Cette situation amene une double contradiction. En effet, leur presence est indispensable pour l'ouverture de la section de 4e et 3e technologiques dans le college, et ils ne peuvent pas beneficier d'une nouvelle titularisation compte tenu qu'ils enseignent dans un college et non dans un lycee. Dans le departement de l'Ardeche, trois personnes sont dans cette situation. Il lui demande si des mesures particulieres de titularisation sont envisagees pour trouver une solution a cette double contradiction. Par ailleurs, il est necessaire de permettre a des enseignants installes sur une region de pouvoir continuer d'y exercer sans pour autant perdre leur droit acquis par leur qualification et leur anciennete.
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