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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les statistiques publiees par la Caisse nationale d'assurance maladie font apparaitre qu'en 1990 par rapport a 1989, le nombre des accidents avec arret a augmente de 3,19 p 100. Le nombre des accidents avec incapacite permanente augmente quant a lui de 4,99 p 100, et celui des accidents mortels passe de 1 177 a 1 213, soit une hausse de 3,06 p 100. Les maladies professionnelles, pour leur part, enregistrent une hausse en 1990 par rapport a 1989, en ce qui concerne le nombre de cas constates et le nombre d'incapacites permanentes reglees. Pour la troisieme annee consecutive notre pays connait une evolution inquietante des risques professionnels qui justifie des mesures d'urgence. Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle a donc demande a l'ensemble des acteurs sociaux de se mobiliser pour donner a la prevention des risques professionnels une veritable priorite. A cet effet la loi 91-1414 du 31 decembre 1991 constitue un element important sur lequel les partenaires sociaux pourront s'appuyer. Qu'il s'agisse notamment de la definition des principes generaux de prevention, des moyens nouveaux dont sont dotes les CHSCT et l'inspection du travail, la mise en oeuvre de cette loi doit contribuer a relancer l'action de tous ceux qui concourent a la prevention des risques professionnels. Sans attendre les effets a plus long terme de la la loi, trois priorites seront poursuivies au cours de l'annee 1992, sur lesquelles les services exterieurs du ministere du travail seront mobilises. Le secteur du BTP, qui est le secteur le plus concerne par la degradation de la situation des accidents, notamment des accidents du travail mortels, fait l'objet d'une action concentree des services de controle, en liaison avec les organisations professionnelles et syndicales. La protection de la securite des salaries interimaires et sous contrat a duree determinee sera renforcee, par la mise en oeuvre effective des mesures speciales d'information et de formation prevues par la loi du 12 juillet 1990, et par l'engagement de la responsabilite des entreprises utilisatrices puisque une partie du cout des accidents du travail et des maladies professionnelles sera a l'avenir mise a leur champ. Enfin la prevention des risques chimiques fera l'objet d'une attention particuliere, l'information des utilisateurs etant amelioree par des regles plus strictes d'etiquetage des produits et la fourniture obligatoire de fiches de donnees de securite.
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