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Rubrique :
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Animaux
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Tête d'analyse :
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Animaux de compagnie
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Analyse :
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Vols. lutte et prevention
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Texte de la QUESTION :
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M Gerard Chasseguet appelle l'attention de M le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'importance prise au cours de ces dernieres annees par les reseaux organises de voleurs et de receleurs de chiens et chats, qui beneficient depuis toujours d'une tres grande liberte de manoeuvre et d'une impunite certaine. Cette attitude permissive des autorites judiciaires a hisse le trafic des animaux au troisieme rang en valeur apres la drogue et le vol de voitures. Il lui demande les dispositions qu'il entend prendre pour mettre un terme a une telle situation, a la fois exceptionnelle et anormale dans un etat de droit.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le garde des sceaux, ministre de la justice, peut assurer l'honorable parlementaire que les autorites judiciaires, loin de meconnaitre la situation qu'il evoque, ne font preuve d'aucune indulgence a l'egard des reseaux organises de vol et de recel d'animaux voles. Lorsque les auteurs de tels faits peuvent etre identifies, des poursuites sont systematiquement engagees et des requisitions empreintes de fermete sont prises devant les juridictions competentes.
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