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Rubrique :
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Postes et telecommunications
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Tête d'analyse :
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Centres de tri
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Analyse :
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Personnels techniques entres en fonction depuis le premier janvier 1975. statut
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Texte de la QUESTION :
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M Jean-Yves Chamard appelle l'attention de M le ministre des postes et telecommunications sur le fait que, si les agents qui exercent leurs fonctions dans les centres de tris, sont classes en categorie active depuis le 1er janvier 1975, il n'en est pas de meme des personnels des services techniques travaillant egalement dans les centres de tri. Il lui demande de bien vouloir lui preciser les raisons de la distinction qui est faite et qui peut s'averer prejudiciable a ces personnels.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Il est precise a l'honorable parlementaire que les emplois tenus par les personnels affectes au tri du courrier ont ete classes en categorie active sur le plan de la retraite par le decret no 76-8 du 6 janvier 1976. Il est notamment prevu dans l'article 1er de ce texte que sont concernes par la mesure les personnels dont les grades sont limitativement enumeres, employes pendant des periodes continues de trois mois au moins dans les services de tri du courrier. Cette condition implique une participation effective directe et permanente aux operations de tri des diverses correspondances, fonction qui seule pouvait etre consideree comme presentant un caractere de penibilite particuliere de nature a justifier un classement en categorie active. Tel n'est pas le cas des services techniques et c'est la raison pour laquelle les personnels concernes ne peuvent beneficier du service actif.
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