9ème législature

Question N° : 56447	de  M.   Chamard Jean-Yves ( Rassemblement pour la République - Vienne )	QE
Ministère interrogé :	affaires sociales et intégration
Ministère attributaire :	affaires sociales et intégration
	Question publiée au JO le :  13/04/1992  page :  1658
	Réponse publiée au JO le :  28/09/1992  page :  4467
Rubrique :	Securite sociale
Tête d'analyse :	CSG
Analyse :	Rendement. statistiques
Texte de la QUESTION :	M Jean-Yves Chamard appelle l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur une note de l'INSEE presentant un premier bilan de l'annee 1991, qui etablit que le rendement de la contribution sociale generalisee (CSG) a ete inferieur de sept milliards aux previsions. Cet organisme precise a ce propos que ce constat a ete fait : « sans qu'il soit possible d'attribuer cet ecart aux difficultes de mise en place d'un dispositif nouveau ou a une surestimation plus structurelle ». Il lui demande de bien vouloir lui confirmer cette information et de lui faire connaitre les raisons d'une telle situation.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - Le rapport de la commission des comptes de juillet 1992 a fourni des elements d'information financiere sur le rendement de la contribution sociale generalisee en 1991. Le bilan etabli montre que les realisations (30,1 milliards) se situent 1,3 milliard en dessous des previsions initiales. Une partie de cet ecart (0,5 milliard) resulte de decalages comptables observes entre la fin de l'annee 1991 et le debut de 1992. Cet impot est en effet comptabilise, comme les cotisations, en fonction de la date d'encaissement et non au moment ou il est du. Le reste de l'ecart semble du au flechissement de la conjoncture economique constate depuis les previsions initiales.

RPR 9 REP_PUB Poitou-Charentes O