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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les importations massives de champignons de couche en saumure en provenance de Pologne menacent la filiere francaise de production et de transformation de champignons de couche depuis 1989, et a ce titre, preoccupent fortement le ministere de l'agriculture et de la foret. Ces matieres premieres a bas prix compte tenu des couts salariaux en Pologne permettent aux industriels neerlandais d'etre tres competitifs sur les marches communautaires, en particulier l'Allemagne, et sur les marches d'exportation vers les pays tiers. Des 1990, le Gouvernement francais est intervenu aupres de la Commission des Communautes europeennes afin qu'elle prenne des mesures propres a assurer la preference communautaire. Ainsi en octobre 1990, celle-ci decidait de mettre en place une clause de sauvegarde a l'encontre des importations de champignons de couche en saumure, regulierement reconduite jusqu'au 30 avril 1992. Depuis cette date, le Conseil a pris un reglement portant contingentement des importations de champignons de couche en saumure et conserves (NC 07119050 et NC 20031010), faisant une place particuliere a la Chine, selon les dispositions en vigueur depuis 1981, et a la Pologne selon l'accord bilateral signe par la CEE avec ce pays en novembre 1991. Cependant, la crise sur le marche des conserves de champignons de couche a contraint les entreprises, d'une part, a reduire leurs fabrications, d'autre part, a rechercher au maximum des gains de productivite. Elle a donc des consequences en matiere d'emploi qui seront examinees a l'occasion d'une rencontre tripartite associant les pouvoirs publics et les principaux responsables nationaux et syndicaux.
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